Le recrutement au sein des pme marrocaines

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Le management de sécurité

A l’instar de l’Assurance Qualité avec les normes ISO 9000, la démarche environnementale possède aussi son référentiel universel avec la norme ISO 14001, à laquelle un nombre de plus en plus important d’entreprises exigent de leur sous-traitant d’être certifiés.
En matière de sécurité, il existe une multitude de référentiels définis sous l’impulsion d’organismesnationaux, professionnels, de cabinets d’audit ou de sociétés privées. Un certain nombre de pays souhaitaient une standardisation ISO, par transformation de la norme britannique BS 8800. Des pays, dont la France, ont mis leur veto contre cette proposition. La position française fut ainsi motivée :
« La sécurité est du domaine de la réglementation et des partenaires sociaux »
L’employeur a ainsi uneobligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Pour ce faire il dispose d’un des principes généraux de prévention énoncé dans le code du travail : l’évaluation des risques (article L 230-2). Outre répondre à cette exigence réglementaire, qui fut renforcée récemment, l’évaluation des risques constitue aussi l’un des principaux leviers de progrès économique dansl’entreprise.
C’est pourquoi, après un rappel du cadre juridique et des enjeux de cette évaluation, il s’agira de décrire les différentes phases d’une démarche de prévention par l’évaluation des risques professionnels.
 

1 - Le cadre juridique

L’évaluation a priori des risques professionnels est un concept issu de la directive cadre européenne du 12 juin 1989, qui fonde les principes générauxde prévention.
Ce concept fut traduit en droit français par les articles suivants du code de travail.
|[pic] |[pic|Article L 230-2 (loi N° 91-1414 du 31/12/1991) |[pic] |
| |]  | | |
||[pic]|[pic|Obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des | |
| | |]  |travailleurs | |
| | |[pic|Mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels : | || | |]  | | |
| | |[pic] |¤  |Éviter les risques | |
| | | |¤ |Évaluer les risques qui ne peuvent être évités| |
| | | |¤ |Combattre les risques à la source | |
| | | |¤ |Adapter le travail à l’homme | |
| | | |¤ |Tenir compte de l’état d’évolution de la technique| |
| | | |¤ |Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins | |
| | | | |dangereux | |
| | | |¤ |Planifier la prévention| |
| | | |¤ |Prendre les mesures de protection collective | |
| | | |¤ |Donner les instructions appropriées aux travailleurs | |
| | |[pic|Obligation de procéder à...
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