Le recrutement

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Le recrutement est une phase préalable, où le DT porte déjà sur cette phase de recrutement. On recrute une personne étant que salarié. Le recrtement sont des oéprations par laquelle un employeur embouche un salarié.
La liberté pour l’employeur de choisir ses collaborateurs a été reconnue par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 20 juin 1988 qui fait référence à la libertéd’entreprendre de l’employeur. Le droit positif consacre la liberté d’embouche et l’assortissant de quelques limites, lles unes d’origines contratuelle, d’autres sont d’origine étatiques.

I. Les différents mode de recrutement
Le recrutement direct : l’entreprise procède à un recrutement interne (cad fait appel à des salariés déjà présents dans l’entreprise) ou a recours au recrutement externe sur lemarché de l’emploi. Dans ce cas, le recrutement peut se faire par des contacts privés soit par des anonces insérées dans les presses ou diffusées sur internet.
Le recrutement par l’intermédiare du service public. L’ANPE intervient entre demandeurs et offreur d’emploi et jusqu’à une date récente, elle avait le monopole du placement des demandeurs d’emploi. Ce monopole était en contradiction avecla jurisprudence de la CJCE depuis un arrêt de 1991 et avec une convention de l’OIT. Finalement en 2005, la loi Borloo de cohésion sociale a mis fin au monopole de placement des demandeurs d’emploi au profit de l’ANPE. En conséquence, est organisé l’ouverture des activités de placement (qui est un titre habituelle, des services qui vise le rapprochement des demandeurs et des offreurs) auxopérateurs privés, mais aussi l’ANPE peut créer des filiales pour exercer ses missions et facturer ses services aux entreprises.
Le recutement par l’intermédiation d’opérateurs privés, parmi lesquels des cabinets de conseil en recrutement. Les missions de ces cabinets sont diverses en fonction du mandant qui leur est donné. Parfois, ils recherchent des cadres de haut niveau, ils passent des annoncent,recueillent les candidature, assurent les opérations de sélection et proposent à l’entreprise quelques personnes. Ces cabinets s’occupent éventuellement de l’out placement, cad du reclassement externe sur le marché du travail des salariés licenciés économiques.

I. Les opérations de recrutement
Le DT réglemente la diffusion et le contenu d’un offre emploi. L’offre d’un emploi doit être rédigéen français, ne doit pas comporter des mentions suceptible d’induire en erreur sur la nature et les caractéristiques du poste, ne doit pas aussi contenir des mentions dites «discriminations» (sexe, opignons politiques / religieuses, santé) sauf s’il y a un dispositif légal comme pour le manekinat, le cinéma, le théâtre, le sport, le spectacle.
Concernant la diffusion d’emploi, il est interdit devendre la liste des demandeurs ou d’offres d’emploi. Mais on admet la publication d’une offre ou demande d’emploi.
Face aux développement des techniques de recrutement en tout genre et des abus constatés, le législateur est intervenu avec une loi en 1992. Cette loi comporte un volet de recrutement et les libertés individuelles et il est contenu dans l’article L 120-2 du code du travail : nul nepeut apporter au droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifié par la nature de la tache accomplir, ni proportionnée au but recherché. La loi de 1992 met en place des garde-fous qui concernent les informations demandées et les techniques de recrutement utilisées.
a) Les informations demandées au candidat à un emploi
L’article L121-6 du code du travail précise la nature de ces informations, à travers des texts, questionnaires d’embouche etc., ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier la capacité du candidat à occuper l’emploi proposé : sont interdites les questions relatives à la vie privée : état de santé, grossesse, les moeurs etc. . Les informations demandées doivent avoir un lien direct et nécessaire avec...
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