De Freitas David

Le statut juridique
De
L’entreprise

INTRODUCTION :

Le statut juridique est un droit français, un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés.

COMMENT CHOISIR LE BON STATUT JURIDIQUE ?

Dans un premier temps, nous allons parler des critères de choix des statuts juridique. Puis dans un deuxième temps, des différences entre l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire. Enfin pour terminer, nous parlerons des principales structures juridiques.

DEVELOPPEMENT :

1/Repérer les critères de choix du statut juridique :

1.1 Activités de l’entreprise réglementée ou non

En fonction de l’activité, la structure juridique de l’entreprise peut être imposée par des réglementations. On ne peut donc pas choisir son statut juridique (exemple : le débit de tabac dans le document 1). 1.2 Les frais d’une entreprise

Une société engage plus de frais qu’une entreprise individuelle (document 1).

1.3 La responsabilité des participants

Si c’est une société, le patrimoine personnel ne sera pas toucher au contraire si c’est une entreprise individuelle la responsabilité est total (document 1).

2/Différencier entreprise individuelle et entreprise sociétaire :

2.1 L’entreprise individuelle

L’entreprise individuelle est dirigée par une seule personne, on parle d’entrepreneur. Il prend les décisions pour son entreprise (document 2). Comme il est écrit dans le document 4, l’entrepreneur individuel engage sa responsabilité sur les biens de son entreprise (patrimoine professionnel) et sur ses biens personnels (patrimoine personnel).

2.2 L’entreprise sociétaire

L’entreprise sociétaire a pour statut d’être une société ou il faut minimum deux personnes. En cas de soucis financier, les dirigeants et les actionnaires engagent leurs