Le referendum droit constitutitonnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2457 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dissertation: «Le référendum sous la Ve République»

Le référendum de 2005, dernier en date, place notre ancien Président dans une situation inconfortable, et entraîne notre démocratie dans une situation similaire; J. Chirac en est bien conscient, puisque le soir même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de DeGaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter les excès du régime représentatif ? Partiellement, oui; le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le gouvernement. Les électeurs répondent par «oui» ou par «non» à cette question. Il s’agira ici de nous focaliser sur la Ve République française,qui s'étend de 1958 à nos jours. Avec une première apparition dans la Constitution du 24 Juin 1793, la notion de référendum est aujourd’hui remise en question. C’est en fait une pratique qui pourrait être comparée à une arme; puissante, à utiliser avec d’extrêmes précautions; En France, son utilisation,( et particulièrement sous la Ve République ) a amené le corps politique autant que le peuple ase poser la question sur son avenir, des réponses néanmoins proposées de la part du gouvernement qui propose un «référendum local» dans une loi du 6 février 1992, suivie d’une autre loi en 1995 qui introduit une «consultation locale d’initiative populaire» qui ne mèneront nul part, ou en tout cas qui n’engendreront en rien la renaissance du genre référendaire. Pourquoi ces doutes ? C’est dansl’histoire que se trouve ces réponses, une utilisation pas toujours légitime, un peuple trop influencé, ou même un vote contre le pouvoir en place plus que contre le projet proposé, des abstentions records dues a des projets dont les citoyens se désintéressent ... En clair, il apparaît pour certains que le référendum sert trop souvent les intérêts personnels des dirigeants, au détriment d’une réelleexpression nationale, qui s’en voit parfois faussée. En quoi le référendum pose-t-il le problème d’un outil démocratique à double tranchant ? Il s’agira d'étudier d’une part le référendum comme moyen d’expression de la souveraineté nationale, et d’autre part le contrôle exercé contre des dérives illustrées à plusieurs reprises.

Un moyen d’expression de la souveraineté nationale.

« Lasouveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Le 1e alinéa de l’article 3 de notre Constitution actuelle semble dégager un objectif clair, le peuple s’exprime, conformément à nos bases démocratiques. En s'intéressant au référendum de plus près, on en dégage deux objectifs principaux, il permet dans un premier temps au peuple de s’exprimerd’une façon claire et ponctuelle sur une question le concernant directement ou non (A) et est également une solution aux crises politiques et sociales (B).

Le référendum - ou comment permettre au peuple de s’exprimer

Deux articles majeurs posent les bases du registre référendaire dans la Constitution de 1958; l’article 11 ( largement utilisé au cours de la Ve République, 7 au total ), etl’article 89 ( qui n’enregistre aucune application sous cette période ). Quoiqu’il en soit, c’est un rôle de participation à la vie du pays qui est joué de la part de la population, un rôle très important qui illustre la souveraineté nationale, posée ici comme essence du principe référendaire malgré la présence, parfois, d’influences gouvernementales.
Au niveau national, le référendum ne peut êtrel’initiative que d’une seule personne, le Président de la République. Ce vote est une façon pour le peuple de participer aux décisions prises par le pouvoir. Il existe cependant un champ restreint de domaines qui peuvent entraîner un référendum; comme l’organisation des pouvoirs publics, une décision relative à la politique économique et/ou sociale du pays, ou encore la ratification de traités....
tracking img