Le referendum législatif
Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question posée. Sur un plan juridique, il faut le distinguer de ce qu'on appelle la consultation ; les citoyens expriment alors un avis qui n'est pas contraignant juridiquement pour celui qui l'a sollicité. Avec le référendum, les citoyens prennent une décision.
La Ve République a largement développé le référendum. Il y a trois procédures par les articles 11, article 89 et article 88-5.
A. Le référendum législatif (article 11)
C'est une innovation de la constitution de 1958 puisqu'on va désormais pouvoir adopter des textes législatifs par référendum. L'article 11 est issu de deux conceptions qui sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré cet article :
• René Capitant, jurisite universitaire conseiller de De Gaule. Pour lui, l'article 11 doit avant tout permettre de rendre la parole au peuple français. On est donc là dans une approche démocratique du procédé.
• Michel Debré, autre conseiller de De Gaule et qui sera son premier Premier Ministre en 1959. Il a eu une importance assez considérable par rapport à la rédaction de la Constitution. Pour lui, l'article 11 est un moyen de faire appel à l'arbitrage du peuple en cas de conflit entre le gouvernement et le parlement. Cependant, il n'ignore pas l'aspect démocratique. C'est le PDR qui va décider d'organiser un référendum. La fonction présidentielle en 1958 a été un peu rénovée. On pense en 1958 que le PDR doit veiller à ce que le système politique fonctionne bien. Le