Le référendum : représentation illusoire de la volonté citoyenne ? (pratique)

Idée : Le référendum apparait comme une représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie.

A. Un outil accaparé par le pouvoir politique

Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : les citoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il a la possibilité de le faire seul selon l’article 11 de la Constitution, qui engage la procédure référendaire. Or, un gouvernement, bien qu’étant le représentant du peuple, est aussi le lieu de confrontations d’enjeux et de rapports de forces politiques. On voit un problème se soulever ici : quelle utilisation peut faire le pouvoir politique du référendum et du processus référendaire?

Il faut d’abord poser en principe que si un pouvoir politique choisit de passer par la voie référendaire, ce n’est jamais totalement anodin. Quand il est d’initiative gouvernementale, le référendum peut faire l’objet d’un usage stratégique de la part de l’exécutif. En effet, passer par la voie référendaire permet parfois de dépasser les conflits internes au parti majoritaire. On a vu ce cas en 2004 lorsque Tony Blair est passé par le référendum pour l’entrée de la GB dans la zone euro, il évita ainsi les débats conflictuels au sein du New Labour et de la Chambre des Communes. La voie référendaire permet aussi au gouvernement d’offrir une réponse à des situations qui semblent immuables politiquement : les accords d’Evian furent par exemple votés par voie référendaire en 1962.

Une deuxième dérive existe quant à l’utilisation instrumentalisée du référendum par le pouvoir politique exécutif. En effet, parfois, le référendum n’est qu’un plébiscite