Le referendum: représentation illusoire de la volonté citoyenne?

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  • Publié le : 21 mars 2011
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Le référendum : représentation illusoire de la volonté citoyenne ? (pratique)

Idée : Le référendum apparait comme une représentation assez illusoire de la volonté pour plusieurs points que nous allons développer dans cette seconde partie.

A. Un outil accaparé par le pouvoir politique

Idée : Le référendum devrait par essence, trouver sa source dans l’initiative populaire : lescitoyens devraient impulser des idées de loi, de réforme, et faire en sorte que le pouvoir politique les soumette à référendum. Cependant, dans la pratique, on remarque, en France notamment, que c’est souvent le gouvernement seul, car il a la possibilité de le faire seul selon l’article 11 de la Constitution, qui engage la procédure référendaire. Or, un gouvernement, bien qu’étant le représentantdu peuple, est aussi le lieu de confrontations d’enjeux et de rapports de forces politiques. On voit un problème se soulever ici : quelle utilisation peut faire le pouvoir politique du référendum et du processus référendaire?

Il faut d’abord poser en principe que si un pouvoir politique choisit de passer par la voie référendaire, ce n’est jamais totalement anodin. Quand il estd’initiative gouvernementale, le référendum peut faire l’objet d’un usage stratégique de la part de l’exécutif. En effet, passer par la voie référendaire permet parfois de dépasser les conflits internes au parti majoritaire. On a vu ce cas en 2004 lorsque Tony Blair est passé par le référendum pour l’entrée de la GB dans la zone euro, il évita ainsi les débats conflictuels au sein du New Labour et de laChambre des Communes. La voie référendaire permet aussi au gouvernement d’offrir une réponse à des situations qui semblent immuables politiquement : les accords d’Evian furent par exemple votés par voie référendaire en 1962.

Une deuxième dérive existe quant à l’utilisation instrumentalisée du référendum par le pouvoir politique exécutif. En effet, parfois, le référendum n’est qu’un plébiscitedéguisé. En France, depuis la Vème République, il n’est pas rare de voir qu’il remplit cette fonction. C’est principalement De Gaulle qui use d’une pratique référendaire fortement teintée de plébiscite. Cela lui vaudra quelques critiques car il ne cachait pas qu’il envisageait le référendum pas seulement comme un moyen d’arbitrer un éventuel désaccord avec le Parlement autre que la dissolution maissurtout comme un moyen de ressourcer sa légitimité en tant que président. Il posait ouvertement des questions de confiance comme le référendum sur l’élection au SU du Président de la République en 1962 (le OUI l'emporte avec 62,25 %). On voit bien qu’en France le référendum possède cette capacité de légitimer ou délégitimer le gouvernement en place. Ainsi, en 1969, De Gaulle démissionne lorsque 52,14%des suffrages rejettent la réforme sur le Sénat et la régionalisation. En 2005, lorsque Jacques Chirac présente le projet de Constitution Européenne, il se voit obliger de préciser que même si le non l’emporte, il ne démissionnera pas. On voit ainsi toute l’importance plébiscitaire que contient le référendum français.

B. Une légitimité contestable ?

Idée : Le référendum, en plus d’être unoutil politique, se confronte à de nombreux problèmes internes à son organisation qui viennent fragiliser sa légitimité.

Tout d’abord, le référendum dépend de critères subjectifs importants : le nombre de questions posées, leurs formulations, si le projet comporte des enjeux considérables ou non, quelle personnalité présente le projet de référendum…. Pour parer le manque de compréhension descitoyens, la Commission de Venise (commission européenne pour la démocratie par le droit) a défini lors de la 47ème réunion plénière les lignes directrices sur les référendums. Elle pose les règles pour qu’un référendum soit valable : l’unité du sujet, la question soumise au vote doit être claire, elle ne doit pas induire en erreur et ne doit pas suggérer une réponse…
Il convient de...