Le referundum de la 5eme republique

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  • Publié le : 8 avril 2010
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Le référendum est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle « le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté àl'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre »[1], et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive.
Terminologiquement, le mot « référendum » n'apparaîtpas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Au XXIe siècle, il semble qu'il faille distinguer leréférendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions « référendum consultatif » et «consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment.
La technique du référendum estconforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 :
Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement dupeuple, par le peuple et pour le peuple » Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue par la dite constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et dedémocratie représentative :
Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… » Cependant, les modalités de miseen œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe.
La Constitutionactuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (art.11) et pour réviser la constitution (art.89); un troisième visant...
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