Le referundum

484 mots 2 pages
Le référendum et l’exercice de la souveraineté populaire.

Le référendum sous la Vème République : référendum législatif (art 11 Constitution) et référendum constituant (article 89 Constitution).
Référendum consultatif.
Article 89 :

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

Initiative partagée donc entre les parlementaires et l'exécutif, mais surtout au sein même de l'exécutif : ni le Président ni le premier ministre ne peuvent engager seul une procédure de révision ; le Président doit attendre - ou solliciter - la proposition du Premier ministre, et, en retour, le Premier ministre doit attendre - ou provoquer - la réponse du Président à sa proposition.
Quand l'initiative de la révision vient de l'exécutif, l'accord du Président et du Premier ministre est ainsi nécessaire ; exigence relativement facile à satisfaire si l'un et l'autre appartiennent à la même famille politique, beaucoup moins dans l'hypothèse d'une cohabitation au sommet de l'État.
Référendum : procédé par la dém semi direct par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement.
Réf consultatif : celui qui

en relation

  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages
  • Cours 2_ la République des gaullistes
    1225 mots | 5 pages
  • Commentaire sur la réforme de 2008
    2203 mots | 9 pages
  • Les différentes interprétations de l'article 11 de la constitutions de 1958
    1026 mots | 5 pages
  • Le referundum de la 5eme republique
    765 mots | 4 pages
  • La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
    2592 mots | 11 pages
  • Le référendum sous la ve république
    516 mots | 3 pages
  • De Gaulle
    469 mots | 2 pages
  • Referendum
    424 mots | 2 pages
  • Njk dzjgidziauhbd
    1505 mots | 7 pages
  • Droit
    3623 mots | 15 pages
  • Fin de la 4ième république
    10945 mots | 44 pages
  • Referundum
    333 mots | 2 pages
  • Ulpien
    396 mots | 2 pages
  • Le référendum est-il nécessaire à une démocratie représentative ?
    2442 mots | 10 pages