oi
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 9

Chapitre 3 : Le régime allemand

L’Allemagne s’est dotée d’une loi fondamentale en 1949 et non d’une Constitution car l’Allemagne est séparée entre RFA et RDA. Elle renoue avec un passé démocratique qu’elle a connu. On a eu dès 1929, la République de Weimar totalement démocratique qui présentait la faiblesse d’organiser les élections législatives à la proportionnelle qui permet l’accession d’Hitler le 30/01/1933 au pouvoir.
En 1949, pour essayer de consolider cette démocratie renaissante, on a quelques dispositifs intéressants :

- la possibilité qu’est offerte au juge constitutionnel allemand, d’interdire des partis politiques qui ne respecteraient pas la démocratie. En 1952, il a interdit un PC. Puis l’Allemagne considérant que la démocratie est bien implantée, n’interdit plus les partis politiques.
En droit français, sous la 5ème République, il y a une interdiction des partis politiques par un décret du Gouvernement : c’étaient plutôt des mouvements comme Action directe, la Tribu K, Ordre nouveau (extrême droite).

- la technique de la motion censure constructive (art 67 de la loi fondamentale) : le chancelier qui a la possibilité d’aller à la chambre basse (Bundestag = AN) pour engager sa responsabilité. Les députés doivent voter la confiance, comme en France, à la majorité absolue des membres et le chancelier reste en place. Si les députés votent la défiance, alors 2ème vote immédiat et il faut que les députés lui trouve un successeur avec un nouveau gouvernement. Si les députés ne sont pas capables de trouver un chancelier de remplacement, alors le chancelier censuré peut demander la dissolution du Bundestag ce qui aboutit parfois à des comportements assez contestables où les chanceliers profitent.

C’est un pays depuis 1949 qui a une stabilité