Le regime americains

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Le régime présidentiel américain est en théorie un régime de séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs.

I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirsséparés
A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif
1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif dans la personne du Président
2- Les pouvoirs conférés au pouvoir législatif dans l'institution du Congrès

B) Des cadres qui contribuent à faire perdurer cet équilibre
1- Un troisième pouvoir qui va contrôler l'équilibre entre le Congrès et le Président : la Cour Suprême
2- Despouvoirs qui tirent leur légitimité de sources différentes

II/ Des rapports institutionnalisés qui conduisent à une certaine prééminence de l'exécutif
A) Un déséquilibre en pratique vers une certaine prééminence de l'exécutif
1- Un Président qui use de ses compétences en matière de politique étrangère et qui les étend
2- Un Président qui s'érige en véritable « chief legislator » etparvient à agir sur le pouvoir législatif

B) Mais un congrès qui permet de tempérer cette dérive de l'exécutif
1- Un Président qui ne peut pas s'appuyer forcément sur une majorité au Congrès en raison d'une absence de majorité
2- Le Congrès dispose de nombreuses armes juridiques dont il peine à se servir pour totalement contrebalancer le pouvoir exécutif
Extrait du document:
Il est indéniableaujourd'hui que les Etats-Unis jouent un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu'économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre compte de la place certaine de M. Bush dans les différentes sphères mondiales pour confirmer ce sentiment. Ainsi, lorsque l'on parle du régime présidentiel, régime propre auxEtats-Unis, on le considère souvent comme un régime articulé autour de la seule personne du président. Or, il s'agit d'une vision erronée car le régime présidentiel est en réalité un régime de séparation stricte des pouvoirs, c'est à dire que le texte constitutionnel ne prévoit ni collaboration des pouvoirs ni moyens de pressions réciproques. En effet, en 1787, dans l'esprit de ses rédacteurs, laconstitution américaine se devait de copier les régimes politiques les plus ouverts à la philosophie politique née de la théorie de la séparation des pouvoirs professée par Montesquieu, tout en étant inspirée par un esprit républicain nouveau. Les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle. Les Américains ont donc photographié une phasetransitoire de l'évolution du régime anglais qui à l'époque n'est pas encore parlementaire au sens moderne, c'est-à-dire qui ne connaît pas la responsabilité politique.

Les relations entre l’exécutif et le législatif aux Etats-Unis
1. Une Constitution effectuant la séparation des pouvoirs, mais un silence laissant libre court au rôle des différents organes étatiques
1. Les pouvoirsétatiques semblant être posés clairement et respectivement dans la Constitution
2. Un désir de collaboration des pouvoirs visant à l'harmonie du régime présidentiel
1. Les moyens d'action d'un pouvoir sur l'autre permettant un réel équilibre
1. Les procédés efficaces de l'intervention du Président dans la fonction législative
2. Le contrôle permanent du Congrès dans le cadred'une surveillance de la fonction exécutive
Résumé de l'exposé
La Constitution des Etats-Unis de 1787 définit clairement les différents pouvoirs étatiques de l’Etat ainsi que les organes qui y participent. Il est ici question de se pencher sur deux de ces pouvoirs : la fonction législative et la fonction exécutive. La fonction législative est celle qui consiste à discuter et voter les lois,...
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