Le regime parlementaire britannique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (439 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Définition : Le régime politique anglais est parlementaire, car le cabinet est responsable devant leParlement. Comme la majorité des régimes européens, il est monoreprésentatif : électiondesreprésentants par une seule élection au suffrage universel, à loccurrence élection des membres duParlement. Le Royaume Uni est une monarchie donc le poste de chez dÉtat est hereditaire. Cestpour cela quilsagit dun régime parlementaire moniste, le gouvernement nest responsable quedevant le Parlement et pas devant le Monarque.Problématique : Considéré habituellement comme larchetype du parlementarisme, lerégimepolitique britannique est à la fois le plus ancien et le plus original des régimes parlamentairescontemporains. Il faut donc se demander quelles sont les origines historiques et lesmanifestationsinstitutionnelles de cette originalité.I/ La construction historique dinstitutions pour limitter le pouvoir.A/ La bataille contre le despotisme1/ PrémicesGrande Charte de Jean-sans-Terre 1215 :principe de consentement à limpôt par la curia major.guerre civile : roi décapité en 1649 et République de Cromwell.Bill of Rights 1689 : fin de la monarchie absolutiste et changement dynastique, GuillaumedOrange.La souveraineté est passé du roi au Parlement.Naissance dun régime mixte : démocratique, monarchique et aristocratique.2/ Naissance du parlementarismeChangement dynastique en 1714 au profit dela dynastie dHanovre.Évolution du régime par le transfert du pouvoir de la couronne au cabinet.Contreseing des actes du roi par les ministres contrôlés et responsables devant leParlement(détournement de la responsabilité pénale).En 1782 le régime devint parlementaire lorsque la responsabilité collective de lensemble dugouvernement devant les communes fut établie à partir de la démission dugouvernement de LordNorth. Le régime étant parlementaire mais dualiste.B/ Un système de contrepoids original1/ Lexécutif collégialResponsabilité face au Parlement, droit de dissolution.Le chef de lÉtat...
tracking img