Le regime parlementaire

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  • Publié le : 22 novembre 2010
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Le régime parlementaire

INTRODUCTION

Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide.

I.A Structure du régime parlementaire

C’est ladoctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus courante, on y trouve trios organs, un Parlement ( compose d’une ou de deux assemblées), un chef d’Etat, un gouvernement ou cabinet. Ces organs sont spécialisés: le Parlement exercera la fonction legislative, tandis que la fonction exécutive sera attribuée selon les cas, soit à l’ensemble chefd’État-cabinet, soit au cabinet seul. Ce qui caractérise le régime parlementaire, c’est la maniére dont sont organizes les rapports entre ces organes, qui disposent de moyens d’action réciproques: le Parlement, ou au moins l’une des assemblées parlementaires, peut contraindre le cabinet à la demission ―c’est la responsabilité politique ― ; le Parlement, ou plus souvent l’une des chambres duParlement, peut être dissoute par le chef de l’État ou le cabinet.
On constate cependant une divergence doctrinale: certains auteurs estiment que le seul critère veritablement determinant est la responsabilité politique du gouverment. Ils y voient un trait essentiel, de sorte qu’un régime qui comprendrait la responsabilité politique, mais non le droit de dissolution de vrait malgré tout être considéré,selon eux, comme dans lequel les ministres sont politiquement responsables.
D’autres auteurs soutiennent au contraire que le régime parlementaire veritable résulte de la combinaison des deux critères: il faut que la responsabilité politique et le droit de dissolution soient tous deux présents. Dans le cas, soutiennent-ils, où l’exécutif ne dispose pas du droit de dissolution, il est à lamerci du pouvoir législatif, qui devient l’organe dominant et on est en presence non d’un régime parlementaire, mais d’un régime d’assemblée.

I.B Technique du régime parlementaire, la responsabilité politique du cabinet

Dans le langage du droit, la responsabilité au sens large est l’obligation de supporter les consequences de certains actes. S’agissant des ministres, on distingueaujourd’hui trios formes de responsabilité: pénale, civile et politique. Il faut souligner un point capital: la distinction ne tinet pas à la nature des actes qui donnent lieu à la responsabilité ou au but dans lequel elle peut être engagée, car, s’agissant de ministres, les actes et le but sont toujours politiques. Cette distinction s’attache seulement àla procédure employee et au type de sanction qui peutêtre impose.
La responsabilité pénale est celle qui est engagée au moyen d’une procedure semblable à celle qui est en vigueur dans les juridictions criminelles. Elle comporte notamment la distinction d’une phrase d’accusation et d’une phrase de jugement et la possibilité donnée à l’accusé de presenter sa defense. Elle donne lieu à une sanction, qui est une sanction pénale, c’est-à-dire unepeine.
La responsabilité civile est celle qui est engage, le plus souvent devant les juridictions civiles ordinaries, selon la procedure civile ordinaire et qui donne lieu à une sanction civile, la condemnation à verse rune indemnité.
La responsabilité politique est celle qui est engagée selon une procedure purement politique, c’est-à-dire qu’elle donne lieu à un simple vote par une assemblée.La sanction est alors elle-même politique, c’est l’obligation de démissionner. La responsabilité politique s’analyse donc comme le pouvoir, don’t dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d’autres termes, comme une pouvoir de revocation. Elle peut être soit individuelle, si elle s’exerce contre un ou des ministres , mais pas contre l’ensemble du gouvernement, ou...
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