Le regime parlementaire

1296 mots 6 pages
Introduction

Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres, par l'intermédiaire d'un organe exécutif, qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef de l'état, la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu'en s'assurant la confiance continuelle du Parlement, parce qu'il est politiquement responsable devant celui ci » On peut remarquer, que la définition d'Hauriou pose des éléments clés du concept de régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs, collaboration, politiquement responsable, … ). Il convient donc de s'interroger sur ce qu'est ( voire ce que n'est pas ) un régime parlementaire. Tout régime, parlementaire y compris, se définit par les liens entre les différents pouvoirs, un point primordial à traiter est donc les liens entre les différents pouvoirs dans ce type de régime ( I ). Par ailleurs de ce régime se dégage des caractéristiques bien particulières sur lesquelles il convient de revenir ( II )

I/ Collaboration des pouvoirs dans le régime parlementaire

Le régime de type parlementaire, se caractérise par un rapport de forces entre le pouvoir exécutif et législatif, les deux ayant respectivement des moyens de pressions à faire valoir sur l'autre. Cet affrontement se traduit par deux éléments, celui de la responsabilité politique ( A ) et celui

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