Le regime parlementaire

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  • Publié le : 26 novembre 2009
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Introduction

Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ».Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres, par l'intermédiaire d'un organe exécutif, qui est le cabinetdes ministres, lequel partage avec le chef de l'état, la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu'en s'assurant la confiance continuelle du Parlement, parce qu'il est politiquement responsable devant celui ci »
On peut remarquer, que la définition d'Hauriou pose des éléments clés du concept de régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs, collaboration, politiquementresponsable, … ). Il convient donc de s'interroger sur ce qu'est ( voire ce que n'est pas ) un régime parlementaire.
Tout régime, parlementaire y compris, se définit par les liens entre les différents pouvoirs, un point primordial à traiter est donc les liens entre les différents pouvoirs dans ce type de régime ( I ). Par ailleurs de ce régime se dégage des caractéristiques bien particulières surlesquelles il convient de revenir ( II )

I/ Collaboration des pouvoirs dans le régime parlementaire

Le régime de type parlementaire, se caractérise par un rapport de forces entre le pouvoir exécutif et législatif, les deux ayant respectivement des moyens de pressions à faire valoir sur l'autre. Cet affrontement se traduit par deux éléments, celui de la responsabilité politique ( A ) et celuide la dissolution ( B )

A/ Responsabilité politique

René Capitant homme politique et juriste français ayant vécu de 1901 à 1970 désigne la responsabilité politique comme le « pouvoir, dont dispose une assemblée, de forcer un ministre à démissionner ou en d'autres termes comme un pouvoir de révocation », «obligation juridique pour ceux-ci [les ministres] de se démettre s'ils perdent laconfiance de l'assemblée »,
L'exécutif dans un régime parlementaire se divise entre chef de l'état, et chef du gouvernement, le chef de l'état se contentant en principe d'assurer sa continuité et le chef du gouvernement détenant, les fonctions les plus importantes. Cette idée que le chef de l'état est irresponsable politiquement se traduit par la procédure de contreseing qui en France depuis laconstitution du 4 octobre 1958 implique que les actes du président soient contresignés par le premier ministre et les ministres impliqués. Le gouvernement est donc libre de mener la politique souhaitée mais avec l'aval du parlement.
Ainsi se pose le problème de la question de confiance, dans ce cas le gouvernement prend l'initiative de demander au parlement, si il a son accord ou non. Un deuxièmecas de figure apparaît, quand c'est le parlement qui prend une initiative à l'encontre du gouvernement, dans ce cas là alors on parle de motion de censure qui amène à la démission du gouvernement.

B/ Dissolution

D'autre part, il convient de mentionner aussi la dissolution, qui est la « décision par laquelle il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant l'expiration du mandat de sesmembres »
Cette dernière appartient à l'exécutif, et permet de résoudre un conflit entre un gouvernement et sa majorité en plaçant le peuple comme arbitre qui pourra ainsi reconduire la majorité sortante ou élire une nouvelle majorité.
Cependant le droit de dissolution est très encadré et réglementé, afin que il ne soit pas utilisé constamment. De plus ce droit est très instrumentalisé. Car si...
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