Le reglement intérieur un exemple de code ?

2300 mots 10 pages
Le règlement intérieur à l’école : un code ?

INTRODUCTION :

Aldo Naouri, « Elevez vos enfants comme des fascistes vous en ferez des démocrates. Elevez les de façon démocrate vous en ferez des fascistes »
Chaque établissement possède le droit de créer un règlement intérieur propre à ses valeurs et à l’exigence de l’état (école publique ou sous contrat avec l’état). Comme l’atteste cette citation le choix d’un cadre d’enseignement influe sur le cours de la vie de l’élève. Ce règlement doit être respecté et appliqué pour tous. Le règlement intérieur, régit les devoirs et les droits des membres d’un établissement scolaire dans l’enceinte de l’établissement. Il s’applique aux membres de l’établissement et signataires de cette chartre. Ce document est écrit sur papier et donc officiel. En revanche il est facultatif de le respecter à l’extérieur.
En quoi le règlement intérieur à l’école est un code de vie en société et non une loi ?

Sommaire:

* 1/Lois et codes : les différences.
A) La Loi
B) Le Code
C) Les différences

* 2/Le règlement intérieur à l’école.
A) Fonctionnement et Application
B) Les fonctions du règlement
C) Un exemple : Passy-Buzenval

* 3/Une ligne de conduite, un exemple de vie en société.
A) Une ligne de conduite
B) Respectable ou non
C) Différence de règlement un reflet de la vie en société

I/ Loi et code, les différences :

a) La loi :

Le mot « loi » vient du latin « lex » traduit par le droit écrit. Une loi désigne une règle, une norme, ou une obligation, générale et permanente, qui vient d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif). Elle s’impose à tous les individus d'une société, elle est donc subie et non choisie. Son non-respect est sanctionné par la force publique. Elle est la principale source du droit. En France, une loi est un texte adopté par le Parlement et promulgué par le chef de l’Etat de la République, soit sur proposition des parlementaires (députés ou sénateurs), soit à partir d'un

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