Partie I
Chapitre I
Le règlement judiciaire

Nota bene :

Vous n’êtes pas obligé(e) de retenir en vue de l’examen
1. toutes les références et illustrations jurisprudentielles contenues dans le cours. Seule importe la compréhension des règles qu’elles énoncent, illustrent ou soutiennent ;
2. les parties ou passages du cours précédés d’un nota bene vous dispensant de les retenir en vue (précisément) de l’examen. Sommaire
(interactif à l’écran)

PREMIERE PARTIE : Le règlement juridictionnel des différends internationaux 7
CHAPITRE I : Le règlement judiciaire 9
SECTION I : La C.I.J., organe judiciaire à vocation universelle 9
I - L’identité organique de la Cour 11
A - La désignation des juges 11
1 - Les qualités requises 11
2 - L’élection 12
B - Le statut des juges 14
1 - Une indépendance affirmée 14
2 - Une indépendance protégée 14 a - Les incompatibilités 14 b - L’inamovibilité 15 c - Les privilèges et immunités 15
II - L’identité fonctionnelle de la Cour 16
A - La compétence ratione personae 16
1 - Les États 16
2 - Les organisations internationales 17
B - La compétence ratione materiae 19
1 – L’autonomie et le rapprochement des éléments de la compétence ratione materiae 19
a. L’autonomie 19
b. Le rapprochement 19
2 - La fonction consultative 21 a - Les règles relatives à la compétence de la Cour 21 i – L’habilitation de l’organe requérant 21 ii – Le caractère juridique de la question posée à la Cour 22
 Objections systématiquement rejetées par la Cour une fois qu’elle a estimé que la question posée avait un caractère juridique (de 1 à 6) : 23
1. Première objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : la question posée à la Cour aurait un caractère abstrait ou purement académique 23
2. Deuxième objection systématiquement rejetée par la Cour lorsqu’elle a admis que la question posée avait un caractère juridique : la question posée à la Cour