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Le respect de la constitution plan

255 mots 2 pages
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Le respect de la constitution

Accroche : historique : art.16 de la DDHC
DDHC : art.2 : subordination au droit naturel, son respect

1-Constitution :
-positive :
-négative : se distingue de la loi, des traités, des règlements, qui lui sont subordonnés.
-typologie : -coutumière ou écrite
-souple ou rigide
-formelle ou matérielle
-étymologie : « Cumstare » ensemble pour durer
-historique : révolution, écriture des constitutions avec le rationalisme
-droit comparé : présent en droit comparé. C’est la charge symbolique du mot constitution qui est différent USA

2-Respect :
-négative : ne pas être dans des situations de contrariété. Le respect ne signifie pas forcément la subordination (enfants respectent parents mais ne sont pas subordonnés)
-typologie : -statique ou dynamique dans une approche kelsennienne
-pas un terme juridique, fait référence au concept d’autorité

délimitation : toute l’histoire délimitation géographique : tous les Etats (France) sujet théorique et pratique

analyse :
-respect de qui par qui
-comment
-qu’est-ce que la constitution

intérêt :
-théorie : constitution est censé être notre pacte social
-savoir si notre constitution est respecté, c’est savoir si nous donner toute sa place à notre pacte social

plan
1-Principe
A-Approfondissement
-avant respect théorique
-création d’un juge
-naissance du bloc
B-Elargissement
-contrôle a priori avec une saisine restreinte
-contrôle a priori avec une saisine ouverte (révisions 1974-92)
-QPC

2-limite
A-contrôle
-pas de contrôle sur les révisions de la constitution (dérivé)
-subjectivité du contrôle (interprétée par le juge)
B-traité
-traités priment sur la constitution ?

intitulé : -un adj qualificatif et/ou un adverbe
-pas de verbes
-pas de ponctuation
-pas plus de 10 mots

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