LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE

EXPOSE SEANCE NUMERO 3

Exposants : Groupe numéro 3
Madame Hostina MENDY
Madame Niouma CISSE
Monsieur Amadou NDIAYE
Madame Fatou NDIAYE
Madame Gnima DABO

Sujet : LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE.

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

I – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT D’ORIGINE INEGALITAIRE
A°) UN DROIT AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION
B°) UN DROIT DE PRIVILEGES POUR L’ESSENTIEL

II – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT EN PLEINE MUTATION
A°) LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION
B°) UN DROIT DE PLUS EN PLUS ACCESSIBLE

INTRODUCTION

Selon le Doyen Maurice HAURIOU, le droit administratif est un « droit de personnes inégales ». C’est dans cette optique que l’on considère que le droits administratif comme un droit de privilèges et notre étude porte justement sur le droit administratif, un droit inégalitaire.
Par définition, le droit administratif est l’ensemble des règles juridique qui régissent l’administration en son sein et l’administration et son environnement.
Par inégalitaire, on entend ce qui n’est pas égalitaire, ce qui repousse l’égalité.
Ici se pose cette question : est-ce que l’inégalité du droit administratif est toujours d’actualité ?
La clarté de notre sujet nous permet de nous pencher pour l’essentiel sur son caractère inégalitaire.
Ce sujet présente un intérêt pratique certain. En effet, il nous permet de prendre la mesure les relations qu’entretient l’administration avec ses administrés et de nous faire une idée des avantages et désavantages liés à ces relations.
Dès lors, il nous est loisible d’aborder, dans un premier temps, le droit administratif, un droit inégalitaire de par son origine avant de voir, dans un second temps, le droit administratif, un droit en pleine mutation.

PREMIERE PARTIE : LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE DE PAR SON ORIGINE

L’idée de privilège