Le revirement de jurisprudence

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I. le revirement de jurisprudence par essence rétroactif

A. il s’agit d’un effet normal de l’office du juge

1. L’antériorité des faits
Car les faits sont antérieurs au jugement donc auchangement de jurisprudence, l’effet rétroactif du jugementy est du a sa nature déclarative car il trouve les justiciables sur une situation forcément antérieure

2. L’application de la décision à l’espècemême
Poser le principe de l’interdiction de l’arret de règlement par le CC

B. un effet non contraire aux droits fondamentaux

Principes comme procès équitables

La jurisprudence a dit ya pasde droit Acquis à une jurisprudence figée
Il s’agit du respect du droit au procès équitable: on peut se demander si la rétroactivité de la juris ne serait pas contraire à ce droit posé par ART 6Il a d’abord été jugé que la rétroactivité n’était pas contraire à ce droit la cour cass chambre civile 21mars 2000
… 7 Février 2003
Mais ensuite la Ccass a poséle principe du revirement pour l’avenir et en estimant qu’il pouvait y avoir atteinte au procès équitable.
Arrêt 2eme chambre civile 2004

II. La recherche d’une modulation du revirement dejurisprudence

A. tentative controversée du revirement pour l’avenir

1. Le choix radical du revirement pour l’avenir

Ex: arrêt de la 2ème chambre civile 8juillet 2004
Arrêt assemblé plénièreLe conseil d’état dans le sens de la non rétroactivité des revirements , à expliquer sa position par l’impératif de sécurité. 11mai 2004 et 16jullet 2007

2. Le retour au principe de l’effetrétroactif

Arrêt du 11juin 2009 : 1ère chambre civile
Réaffirme l’absence de droit acquis à une jurisprudence figée
Elle n’a jamais changée sa position ,c’est tjr opposé

Les paradoxes de lamodulation car ce n’est pas un revirement pour l’avenir mais dans ses effets sa revient au mm

B. la volonté raisonnable de l’atténuation des effets de la rétroactivité

1. Les raisons, fondements...
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