Le risque dans l'assurance emprunteur

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  • Publié le : 5 décembre 2011
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Le risque dans l'Assurance emprunteur

Il n'existe aucune définition, ni aucun régime général de l'assurance des emprunteurs dans la législation française. Elle peut être définit comme « celle qui garantit, en cas d'atteinte à l'intégrité physique d'un emprunteur, ou de chômage, la prise en charge de la dette de cette personne envers le prêteur »

Il ne faut pas confondre l'assuranceemprunteur avec l'assurance crédit. Dans l'assurance emprunteur, la garantie est souscrite par, ou au nom de, l'emprunteur. A l'inverse, dans l'assurance crédit, c'est le créancier lui même qui se protège contre l'insolvabilité de ses débiteurs en souscrivant une garantie qui lui est personnelle auprès d'un établissement proposant ce type d'assurance. Dans les deux cas, un tiers, non contractantoriginaire de l'obligation, garantit l'exécution de celle ci, en acceptant de l'assumer en cas de défaillance du débiteur principal. Dans cet exposé nous étudierons uniquement l'assurance emprunteur.

Pendant longtemps, le banquier a pu imposer à son emprunteur d'adhérer au contrat groupe qu'il avait souscrit. L'assurance de groupe, appelée aussi assurance collective est définit à l'article L 140-1 duCode des assurances. Il s'agit d'un contrat « souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail oud'invalidité ou du risque de chômage ».

La loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation a franchi un nouveau cap, en posant un principe permettant à tout emprunteur de s'assurer auprès de la compagnie de son choix, et par là même en supprimant la possibilité pour les banques d'imposer l'adhésion de leurs emprunteurs aux contrats groupes qu'elles ont souscrit. L'article L312-9, 3°, alinéa 2, du Code de la consommation, dispose que « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». La loi du 1er juillet 2010 a fait disparaître un monopole, en permettant une dissociation du prêt et de l'assurance emprunteur. En effet c'est donc àpartir du 1er septembre 2010 que le consommateur a pu choisir librement son assurance emprunteur à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par l'assurance de la banque. A compter de cette même date, une information pré contractuelle de l'emprunteur par écrit doit être faite par le prêteur ou l'intermédiaire de crédit.

L'emprunteur peut doncdésormais décider de souscrire à une assurance de groupe ou une assurance individuelle

L'assurance emprunteur est une technique qui permet à l'établissement de crédit de se protéger contre l'insolvabilité qui pourrait affecter un emprunteur dont l'état de santé, voire la situation professionnelle, se détériorerait. A ce titre, elle peut donc être perçu comme une garantie. Toutefois, en déchargeantla succession de l'emprunteur, en cas de décès, ou l'emprunteur lui même de la dette de remboursement de l'emprunt, elle constitue aussi une protection de la personne ou de son patrimoine, caractéristique du contrat d'assurance.

Le risque n'est pas, tout comme le contrat d'assurance, définit par la loi. Pour cette raison, le risque peut être définit comme les conséquences dommageables d'unévènement. La définition doit donc intégrer l'évènement même et ses conséquences. L'assurance emprunteur garantie le risque pour un emprunteur de ne plus pouvoir rembourser la banque prêteuse, lorsqu'un événement précis se réalise. Il existe plusieurs évènements qui vont permettre à l'emprunteur de se voir garantir son impossibilité de rembourser l'emprunt.

Dans un premier temps nous...
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