Le roi dans les chartes (droit constitutionnel)

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  • Publié le : 17 avril 2010
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Dissertation de Droit Constitutionnel :
« Le roi dans les chartes »
Au début du 19ème siècle, deux périodes ont bouleversés l’histoire de France. Il s’agit tout d’abord de la « Restauration » qui a duré de 1814 à 1830, apparue après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 jusqu’à la « Révolution des Trois Glorieuses » et la Monarchie de Juillet survenue entre 1830 et 1848. Ces deuxpériodes ont été établies par deux Chartes.
Une charte est un acte qui permettait jadis au roi d’accorder des privilèges ou des titres à ses sujets. Il s’agit également d’un acte à valeur constitutionnelle.
La charte de 1814 marque le refus du roi Louis XVIII de mettre en place la Constitution « de Rentes » et donc mets au centre du système la personne du roi ; la charte de 1830 quant à elleproclame la Monarchie de Juillet après les émeutes des 3 glorieuses.
Le but de ces deux chartes est de répartir les fonctions dans le régime parlementaire, en particulier celles du roi.
Quels sont les pouvoirs conférés au roi par la mise en place de la charte de 1814 et celle de 1830 ?
On étudiera dans une première partie, le rôle très important détenu par le roi en 1814 (I), puis les nuancesqu’a pu apporter la charte de 1830 à ce roi tout puissant (II).
*La suprématie du roi conférée par la charte constitutionnelle* de 1814 La Charte de 1814 se veut être un texte de compromis, conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence àl'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire. Il s’agit par conséquent d’un pouvoir du roi s’exerçant dans une monarchie limitée aux presque allures de monarchie parlementaire.
*La charte de constitutionnelle de *1814 : nouvelle répartition des pouvoirs au sein d’une monarchie limitée On parle de monarchie limitée lorsque les pouvoirs du monarquesont restreints à cause de diverses institutions, en particulier l’existence d’une assemblée représentative.
Cette monarchie est mise en place par la charte de 1814 qui tend à donner du pouvoir au roi en évitant l’absolutisme établi dans le passé.
Le roi exerce donc le pouvoir exécutif, aidé par des ministres ; le pouvoir législatif est bicaméral : la Chambre des pairs et la Chambre desdéputés des départements coexistent.
Ces restrictions laissent néanmoins un rôle majeur au monarque car même s’il dépends de cette charte comme tout sujet français, il est celui qui l’a octroyé.
En effet, le roi est le personnage dominant du pouvoir exécutif, ses pouvoirs sont majeurs et font de lui l’organe suprême dans la répartition des pouvoirs. En effet, l’article 13 de cette charte énonceque « la personne du roi est inviolable et sacrée » et lui confère le rôle de gardien de l’exécutif. Cette conviction est alors renforcée par l’article 14 qui le défini comme « le chef suprême de l’Etat ».
Cet article énonce non seulement son pouvoir politique et militaire mais lui confère également un pouvoir législatif grâce à la rédaction de règlements et d’ordonnances ce que confirmel’article 15 qui confère une puissance législative partagée entre les deux chambres et la personne du roi qui a comme attribution de proposer la loi (Art 16 et 17) mais aussi de la sanctionner ou de la promulguer seul (Art 22).
Il détient le droit de grâce (Art 67), donc décide de la vie ou de la mort des criminels ce qui le rends bien supérieur aux magistrats qu’il nomme et qu’on ne peut plus démettrede leurs fonctions (Art 58) sauf les juges de paix.
Même si ses moyens d’action y sont plus effacés, le roi possède donc aussi un pouvoir de contrôle en matière judiciaire en nommant les juges.
Après avoir montré comment le roi s’était octroyé un rôle au centre du système politique de l’époque via la Charte de 1814, il faut montrer en quoi cette charte laisse entrevoir la présence d’un...
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