Le roi est-il source de toute justice

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Le Roi, fontaine de toute justice.

INTRODUCTION

La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ».
A la fin duXème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert Le Fort a été entamé durant les décennies qui ont précédé l’élection de 987, par des usurpations auxquelles ses descendants n’ont pu s’opposer. Les capétiens doivent se contenter de domaines morcelés, insuffisants à leur fournir ressources en hommes et en argent, force qui leur permettraientd’étendre leur autorité par la force. La justice est passée entre les mains de ceux qui tirent leur force dans la possession de la terre. Cette fâcheuse conjoncture conduit à une prolifération des réseaux vassaliques. Ce défaut de centralisation du pouvoir justifie qu’il existe autant de justice, que de grands propriétaires. Dans cette « mosaïque judiciaire », le roi va tenter d’affirmer sasouveraineté en inversant progressivement l’exercice du pouvoir judiciaire et en le reconquérant. Cette entreprise est loin d’être utopique car « il a reçu une mission spéciale le jour de son sacre, dont nul feudataire ne peut légitimement se prévaloir: le ministerium regis ». Ainsi
la fonction royale « ne se conçoit pas en terme de puissance mais de dévouement, plus proche du sacerdoce que dupouvoir »(Arlette Lebigre). Le roi sacré n’est pas un individu parmi tant d’autres. Il a été choisi pour accomplir sur Terre la volonté de Dieu. Plus précisément, pour y faire régner la justice. Ce n’est pas par hasard si le premier des insignes royaux, objets symboliques remis au roi après l’onction du sacre est la main de justice. L’image du roi justicier recouvre une multitude de fonctions deprotection, de secours, d’assistance dont juger n’est qu’un aspect. La vision de Saint Louis sous son chêne se dessine dans les esprits: elle est le symbole d’un roi dont la justice est proche et ne faillit jamais face à la cohorte des justiciables qui en appellent à son équité, à sa clémence, à sa pitié. Le principe s’impose au XIIème siècle. Les efforts pour placer toute juridiction dans le ressort duroi se multiplient dans la logique qui fait de lui la fontaine de toute justice. En tant que grand débiteur, c’est parce qu’il est depuis longtemps reconnu comme justicier, qu’il peut mener à bien cette tâche et justifie qu’il soit d’adage que « toute justice émane du roi ». C. Loyseau dans son Traité des seigneuries, écrivait au chapitre XIII que « les justices dépendent du Roi, tant en cequ’elles procèdent de lui et retournent à lui, ainsi que tous les fleuves ont leur source et leur chute en la mer, qu’en ce qu’elles lui appartiennent toutes ».
C’est dans ce contexte de tentative d’unification de la justice par le roi qu’il convient de se poser la question suivante: En quoi cette justice royale va s’imposer aux autres et assurer sa supériorité à partir du XIIIème siècle?
La justiceroyale va tenter de s’affirmer par une extension de ses compétences au détriment des autres juridictions(I) puis pour toujours faire en sorte toute justice émane du roi, la rigueur de son organisation est nécessaire pour avoir des institutions juridictionnelles étagées plus ou moins hiérarchiquement jusqu’au Roi(II)

I- Le redéploiement de la justice royale par l’affaiblissement des juridictionsparticulières à partir du XIIIème siècle.

Les juridictions royales vont connaître un développement institutionnel majeur à partir de la fin du XIIème siècle. Au milieu du XIIIème siècle, la justice royale va se déployer au détriment des autres juridictions dans le but de les concurrencer voire même de les subordonner. Cette lutte s’est d’abord développée au dépens des seigneurs(A), puis...
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