Le roi est -il source de droit ?

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Au XIV siècle, les légistes du roi inventent la formule selon laquelle « le roi est source de toute justice et fontaine de justice ». Cela ne signifie pas que la loi édictée par le monarque est la seule source du droit, mais il devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer aujuge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution.

En effet, la justice avait été monopolisée à cette époque féodale par des particuliers, des collectivités agissant pour leurs propres noms.
De même, à cetteépoque, la conception de la justice était très élargie, le juge rendant des actes aussi bien judiciaires, administratif, réglementaires que législatifs.
Nous verrons, par la suite, que le droit de justice constitue un enjeu de pouvoir capital qui sera au cœur d'une longue bataille entre les juridictions particulières, ecclésiastiques, seigneuriales ainsi que la justice royale.

Le combat,commence à partir du XIIIème siècle et est initié par la volonté des Capétiens qui souhaitent instaurer la primauté de la justice royale, mais se heurte à ces multiples juridictions.

Le droit médiéval a lié étroitement souveraineté et justice. Ainsi, le roi, à partir du XIIIème siècle, affirme sa souveraineté en faisant reconnaître pacifiquement la primauté de sa justice face à la féodalité. Laroyauté a en effet renforcé son autorité et ainsi étendu son territoire au-delà de l'Ile de France, grâce au système hiérarchique de la société féodale. Le roi était le suzerain de tous les seigneurs, et les grands vassaux recouraient à la Cour féodale pour arbitrer leurs conflits.

Par ailleurs, les légistes conseillant le roi ont allié des principes du droit Romain, aux principes féodaux, afinde créer un élan nouveau.
À la fin de la féodalité, les jurisconsultes proclament le principe selon lequel les différents juges du royaume sont uniquement des instruments du roi, au service de son devoir de justicier. Ces jurisconsultes avaient un adage, traduisant leur volonté de lutter contre les juridictions particulières; « le roi est fontaine de toute justice » .

Charles Loyseau, juristepubliciste du XVIIème siècle se réclamant de Jean Bodin, et fervent défenseur de la souveraineté, estime, que la justice française est une cascade entraînant les plaideurs de chute en chute.
Ces témoignages montrent qu'au XVIIème siècle, la royauté n'a pas encore réussi à instaurer un système unique en matière de justice.
Mais si la justice royale n'est pas parvenue à faire disparaîtreintégralement les justices concurrentes, on peut tout de même constater qu'à partir du XVIème siècle elle leur a ravi la première place.

C'est, pourquoi, il convient de se demander:
Quelles ont été les moyens de la renaissance de cette justice royale?
Et, quelles sur quelles fondements?

Faute de puissance, le roi n'a pu agir trop directement, connaissant les limites réelles de sa législation.Cette affirmation s'est alors faite de manière plus ou moins perfide voire sournoise, c'est à dire par le biais de la pratique quotidienne (I) et au détriment des justices seigneuriales et ecclésiastiques (II).

I-L'accroissement de la Justice royale

Sous cette même puissance de donner et de casser la loi sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté ». Ainsi, Jean Bodin résumedans "Les six livres de la République" ce que doit comprendre la souveraineté royale. En effet, le roi pour pouvoir assouvir son autorité doit être capable de légiférer, seul et en son nom, ainsi que d'imposer sa loi. Il conviendra donc, de démontrer que le roi est seul maître du pouvoir législatif dans son royaume(A) puis, de voir, comment celui-ci délègue mais aussi, de la manière dont il...
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