Séance 7 : Le roi face à la fronde parlementaire

Les relations entre le roi et le parlement reposaient sur une entente de principe. Le parlement a pu rendre au roi de fiers services : ex arrêt Lemaistre.

Au 17e siècle, les relations se dégradent, à partir de 1751, les parlements se mettent à fronder l’autorité royale. Cette fronde a plusieurs sources : le parlement a perdu son prestige, son rôle n’est plus le même, le prix de leur charge a baissé. Derrière tout cela, il y a un discours qui va alimenter la fronde. Ces idées là sont reprises et accentuées.

Le parlement s’est mis à théorisé la désobéissance. Le parlement, nourrit par l’esprit des lois de Montesquieu, intègre cette conception libérale qui veut que la fin ne soit plus le bien commun mais la liberté. Par conséquent, comme tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Il faut un jeu de contre pouvoir. Les parlementaires en tirent la leçon, pour que la liberté règne en France, il faut que le parlement fasse contre poids à la souveraineté du roi. A partir de là, le parlement ne se considère plus comme un conseiller mais comme une opposition. Avec les années, le discours des parlementaires s’étoffe.

Avocat Louis Adrien Lepaige (janséniste) alimente l’opposition parlementaire. Ce personnage est intouchable. Le parlement se met à affirmer qu’il est le représentant de la nation et qu’il apporte le consentement de la nation. Cela revient à dire que le roi n’est plus le seul souverain, que la souveraineté est divisible. Le parlement reprend de vieilles idées du 16e : il est l’héritier des assemblées mérovingiennes et carolingiennes. On se sert de ses idées pour suggérer un partage de la souveraineté. Toutes ces théories ont une conséquence pratique : opposition systématique. Le roi voit ses réformes systématiquement bloqué par le parlement. Dans le meilleur des cas, la réforme sort amoindrit. Trois projets de réformes qui vont complément échouées.