Le role de la cause dans l'èxécution d'un contrat

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  • Publié le : 28 mars 2011
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La cause objective est reprise à l’article 1131 du Code civil « Est sans effet, l’obligation sans cause ou sur fausse cause ». Ce dernier implique qu’en l’absence de contrepartieimmédiate pour le débiteur d’un engagement, le contrat encourt la nullité pour absence de cause de l'obligation. Cette cause est par définition toujours la même pour le même typed’obligations ou de contrat, les mobiles ayant déterminé l’engagement sont donc exclus du contrôle de cette cause objective. Pour chaque engagement résultant d’un contrat nommé, le jugevérifie si la cause attendue en principe existe. En ce qui concerne les engagements ou contrats dits innommés car non traités spécifiquement dans le Code civil, la vérification s’effectueselon une règle simple : dans le contrat synallagmatique, générateur d’obligations réciproques, la cause de l’obligation de l’une des parties réside dans la contre-prestationconstitutive de l’obligation de l’autre partie. Dans le contrat unilatéral à titre onéreux tel que la reconnaissance de dette, la cause est constituée par l’obligation antérieure enconsidération de laquelle la personne s’engage (par exemple, le prêt d’argent). Dans le contrat unilatéral à titre gratuit, la cause réside dans un motif : l’intention libérale. C’est là queles difficultés commencent, la cause de la théorie classique est objective, cependant dans les contrats à titre gratuit, elle est un motif4 et devient subjective.

La causesubjective s’attache aux motifs qui ont déterminé l’engagement d’une partie. Sur le fondement de l’article 1133 du Code civil, le juge contrôle leur licéité : « La cause est illicite quandelle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ». C’est sur ce fondement que la célèbre jurisprudence sur les libéralités entre concubins
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