Le role de la volonte dans un contrat

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  • Publié le : 13 juin 2011
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Le rôle de la volonté dans la formation du contrat

Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut se demander si les parties ont réellement voulus'engager. Il faut vérifier leur consentement. Il
faut s'assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s'engager. Il faut vérifier ce qu'ont voulu les parties. Celarevient à s'interroger sur l'objet de l'engagement. Ces quatre éléments sont imposés dans le code civil à l'article 1108 : «
Quatre conditions sont essentielles pour la validité de la convention : leconsentement, la capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement, une cause licite de l'obligation ».

Donc la rencontre de deux volontés est une condition nécessaireà la formation d’un contrat. Le consentement des deux parties est nécessaire à la formation du contrat.

Ils se décomposent en deux temps : celui de l’offre et celui de l’acceptation. L’offre estproposée par l’une des parties à l’autre partie. Elle doit répondre aux deux exigences que sont la volonté de l’auteur de l’offre d’être lié par contrat. en cas d’acceptation par la partie sollicitée, etd’avoir une précision suffisante pour que les termes du contrat soient clairs et univoques.

Le rôle de la volonté dans l’exécution du contrat

La volonté est un élément fondamental en droit descontrats français. On estime L’homme est libre de contracter ou de ne pas contracter, il est le seul maître de ses intérêts, il s’enchaîne lui-même par sa propre volonté. La conséquence est celle durespect de la parole donnée. Dans le cas contraire, la violation du contrat sera sanctionnée juridiquement.

La formation du contrat dépend donc largement de la volonté individuelle descontractants. Cependant le contrat échappe à cette volonté dès lors qu’il est conclu : les parties sont obligées de respecter les termes du contrat. Un tiers, l’Etat, peut intervenir à la demande d’une des...
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