Le role de l objet en droit des obligations

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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université montesquieu bordeaux iv |
Droit Civil I |
Droit des obligations |
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Jean-Marie Plazy |
L2 S1 |

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introduction :
L’individu est amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine vasupposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le contrat résulte d’une offre et d’une acceptation. Il repose toujours sur un consentement. La circulation des richesses va toujours passer par un rapport d’obligations entre un créancier et un débiteur. Effectivement, ce rapport va se retrouver aussi bien dans les droits personnes que dans lesdroits réels, aussi bien en droit commercial qu’en droit de la famille. Par exemple, deux personnes qui se séparent : l’auteur de la rupture pourra être condamné à indemniser le concubin dite victime selon les dispositions de l’article 1382 du code civil. Toujours en droit de la famille, l’obligation alimentaire (article 205) est fondé sur un rapport entre débiteur et créancier, à savoir que l’enfantqui est dans le besoin va pouvoir obtenir des aliments de ses parents ou de ses grands-parents. Du côté du droit des biens on peut trouver plusieurs illustrations : le transfert de propriété passe généralement par un contrat de vente. En matière de servitudes  on retrouve aussi le contrat : lorsqu’on obtient une servitude de passage du voisin on passe par une servitude conventionnelle. Le contratest donc présent dans toutes les branches du droit privé
Section 1 : présentation générale des obligations
La vie en société impose à l’individu de nombreuses obligations de caractère juridique. Ces obligations ne sont pas toujours obligatoires et se présente passivement pour celui qui doit les exécuter. Ex : obligation de déclarer un enfant dans les trois jours suivant sa naissance. C’est uneobligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de créancier et de débiteur. Dans un sens strict, quand on parle d’obligation, on parle d’un lien juridique entre au minimum deux personnes que sont un débiteur et un créancier. Le débiteur est tenu d’exécuter soit en nature, soit par équivalent. Lecréancier va profiter de l’exécution de l’obligation et va pouvoir exiger cette exécution. Parfois, il s’agira d’une exécution forcée.
I- La notion d’obligation
Le terme d’obligation a plusieurs sens. On entend de manière générale par obligation le devoir de faire ou de ne pas faire quelque chose. D’un point de vue économique, on oppose le terme d’obligation au terme d’action. On peut définirl’action d’un point de vue économique comme un titre qui va permettre à l’actionnaire d’obtenir des bénéfices dès lors que l’entreprise est en bonne santé économique. À l’inverse, l’actionnaire devra également participer aux pertes. Au contraire, l’obligation peut être définie comme un titre par lequel une personne va prêter des fonds à une entreprise moyennant des intérêts qui seront versés quels quesoient les résultats. D’un point de vue juridique, l’obligation peut être définie comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes peuvent exiger d’une ou plusieurs autres que l’on appelle les débiteurs à réaliser une prestation qui peut consister à faire, à ne pas faire ou à donner. Ex :
* Obligation de faire : contrat de louage d’ouvrage, dans lequel l’entrepreneur va s’engager àconstruire une maison. Si l’entrepreneur n’exécute pas l’obligation, aux termes de l’article 1142 du code civil, il ne pourra être condamné qu’à des dommages et intérêts.
* Obligation de ne pas faire : obligation de non concurrence, lorsqu’un salarié est amené à quitter son entreprise. / obligation de ne pas construire, qui résulte d’une servitude non aedificandi. Si l’obligation n’est...
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