université montesquieu bordeaux iv | Droit Civil I | Droit des obligations | | Jean-Marie Plazy | L2 S1 |

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introduction : L’individu est amené à vivre en société et le contrat va être l’un des piliers de la société. Le contrat est amené à régir les rapports économiques entre les individus. Il va se présenter comme l’instrument du patrimoine en ce sens que le patrimoine va supposer des créances, des dettes qui vont être amenées à circuler dans la société grâce au contrat. Le contrat résulte d’une offre et d’une acceptation. Il repose toujours sur un consentement. La circulation des richesses va toujours passer par un rapport d’obligations entre un créancier et un débiteur. Effectivement, ce rapport va se retrouver aussi bien dans les droits personnes que dans les droits réels, aussi bien en droit commercial qu’en droit de la famille. Par exemple, deux personnes qui se séparent : l’auteur de la rupture pourra être condamné à indemniser le concubin dite victime selon les dispositions de l’article 1382 du code civil. Toujours en droit de la famille, l’obligation alimentaire (article 205) est fondé sur un rapport entre débiteur et créancier, à savoir que l’enfant qui est dans le besoin va pouvoir obtenir des aliments de ses parents ou de ses grands-parents. Du côté du droit des biens on peut trouver plusieurs illustrations : le transfert de propriété passe généralement par un contrat de vente. En matière de servitudes on retrouve aussi le contrat : lorsqu’on obtient une servitude de passage du voisin on passe par une servitude conventionnelle. Le contrat est donc présent dans toutes les branches du droit privé
Section 1 : présentation générale des obligations
La vie en société impose à l’individu de nombreuses obligations de caractère juridique. Ces obligations ne sont pas toujours obligatoires et se présente passivement pour celui qui doit les exécuter. Ex : obligation de déclarer un enfant dans les trois jours suivant sa naissance. C’est une