LE ROLE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL.

3 : Les participants aux réunions du comité d´entreprise

La présence du délégué syndical est requise lors des réunions du CE.

Le comité d´entreprise se réunit en présence :
- du chef d´entreprise ou d´établissement ou de son représentant ;
- des membres élus, titulaires et suppléants ;
- des représentants syndicaux désignés.
Peuvent également participer aux réunions :
- le conseiller ou conseillère chef du travail lorsque les réunions sont consacrées à des questions sociales,
- le médecin du travail lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à la médecine du travail.
Remarque : le fait de ne pas convoquer l'un des participants constitue un délit d'entrave.
Remarque : depuis la Loi du 20 décembre 1993, le chef d'entreprise ou son représentant peut se faire assister par deux collaborateurs, qui ne prendront pas part aux votes, ni aux débats.

Les textes applicables : L.434-3 et suivants et L.431-7 du Code du Travail

Question 5 :

La première décision est de régulariser impérativement la situation afin d’assurer le bon climat de l’entreprise et de rétablir la cohésion au sein de l’entreprise.

La seconde décision est de prévoir un entretien individuel avec la directeur du service RH pour comprendre les raisons de ces erreurs de paie.
L’objectif de cet entretien est de savoir s’il s’agit d’une carence au niveau des ressources matérielles ; comme par exemple un outil défaillant ou inadapté : logiciel informatique, de logistique, ou de comptabilité qui ne fonctionne pas bien et ne permet pas l’efficience de l’entreprise.
Où alors le problème est lié à la gestion des ressources humaines, tout simplement par un manque d’effectif où problème d’organisation.

La troisième décision serait de trouver des solutions afin de palier les problèmes rencontrés comme par exemple la mise en place de processus, de logiciel ou d’outil adéquate permettant d’avoir une vue d’ensemble