Le role du chsct

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LE CHSCT | |
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LES MISSIONS DU CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique devant être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Ce comité a été créé pour permettre d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Cedossier retrace les principale missions du CSHCT ainsi que les principaux moyens dont disposent ses membres pour exercer leurs missions …

NB : Les membres du comité d'Hygiène et de Sécurité (CHSCT) bénéficieront d'une majoration de 50% de leur temps de délégation pour exercer leur fonction dans les sites "Seveso seuil haut" et les installations de stockage souterrain. Dans les sites Seveso, plusla gravité des risques sera importante, plus le nombre de membres de CHSCT pourra être augmenté par voie d'accord collectif.
I. Les consultations
A. La consultation par l'employeur
1. Les modalités de la consultation 
2. Les domaines de la consultation
B. La consultation par les représentants du personnel
C. La consultation par le juge
II. Un pouvoir d'études et de propositions
A. Unpouvoir d'études
1. L'analyse des risques professionnels
2. Les études demandées par le comité d'entreprise 3. Les études de sa propre initiative
B. Un pouvoir de propositions: la prévention des risques professionnels
III. Un pouvoir d'inspections et d'enquêtes
A. Les inspections 
B. Les enquêtes
IV. Le droit d'alerte
V. Les principaux moyens accordés aux membres du CHSCT pour exercer leursmissions
A. Le financement
B. Les heures de délégation 
C. Les réunions 
D. Les moyens d'informations 
E. Le recours aux experts 
F. Les moyens matériels 
G. La liberté de déplacement dans l'entreprise
H. La personnalité civile
exemple concret
exemple concret : le rôle du CHSCT en matière d'introduction de nouvelles technologies
exemple concret : L'expert du CHSCT en matière d'introductionde nouvelles technologies
Etude détaillée sur le CHSCT en format word à télécharger MERCI MONSIEUR BREGIER
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| Consultation employeur | |
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L'obligation pour l'employeur de consulter le CHSCT est une obligation générale qui concerne tous les domaines de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : article L4614-9 C. trav (ancienart. L236-3, al. 1).
1. Les modalités de la consultation
Avant toute consultation, l'employeur doit communiquer au CHSCT tous les documents leur permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. Par ailleurs, le CHSCT doit bénéficier d'un temps de réflexion raisonnable avant de rendre son avis. Ce délai court à compter de l'information transmise par l'employeur. En aucun casl'employeur ne peut appliquer sa décision ou mettre en oeuvre son projet avant d'avoir procédé à cette consultation.
A savoir: La consultation du CHSCT doit intervenir préalablement à celle du comité d'entreprise lorsque ce dernier doit également être consulté. En effet, l'avis du CHSCT doit être transmis au comité d'entreprise.
2. Les domaines de la consultation
Le CHSCT doit être consulté sur uncertain nombre de domaines :
* le règlement intérieur : article L1321-4 C. trav (ancien art. L122-36);
* le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise : articles L4612-16 A 18 , articles R4612-2 ET 3 C. trav , (ancien art. L 236-4);
* le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration desconditions de travail : articles L4612-16 A 18 , articles R4612-2 ET 3 C. trav , (ancien art. L 236-4);
Ce programme, établi par l'employeur qui a un rôle préventif ( décret n° 2001-1016 du 5/11/2001), fixe, à partir des analyses faites par le CHSCT et des informations du bilan social, les mesures devant être prises dans l'année à venir. Le CHSCT peut proposer un ordre de priorité pour la...
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