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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique devant être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Ce comité a été créé pour permettre d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Ce dossier retrace les principale missions du CSHCT ainsi que les principaux moyens dont disposent ses membres pour exercer leurs missions …

NB : Les membres du comité d'Hygiène et de Sécurité (CHSCT) bénéficieront d'une majoration de 50% de leur temps de délégation pour exercer leur fonction dans les sites "Seveso seuil haut" et les installations de stockage souterrain. Dans les sites Seveso, plus la gravité des risques sera importante, plus le nombre de membres de CHSCT pourra être augmenté par voie d'accord collectif.
I. Les consultations
A. La consultation par l'employeur
1. Les modalités de la consultation
2. Les domaines de la consultation
B. La consultation par les représentants du personnel
C. La consultation par le juge
II. Un pouvoir d'études et de propositions
A. Un pouvoir d'études
1. L'analyse des risques professionnels
2. Les études demandées par le comité d'entreprise 3. Les études de sa propre initiative
B. Un pouvoir de propositions: la prévention des risques professionnels
III. Un pouvoir d'inspections et d'enquêtes
A. Les inspections
B. Les enquêtes
IV. Le droit d'alerte
V. Les principaux moyens accordés aux membres du CHSCT pour exercer leurs missions
A. Le financement
B. Les heures de délégation
C. Les réunions
D. Les moyens d'informations
E. Le recours aux experts
F. Les moyens matériels
G. La liberté de déplacement dans l'entreprise
H. La personnalité civile exemple concret exemple concret : le rôle du CHSCT en matière d'introduction de nouvelles technologies exemple concret : L'expert du CHSCT en matière d'introduction