Le role du conseil constitutionnel dans les élections présidentielles ivoiriennes de 2010

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  • Publié le : 4 juin 2012
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PLAN

INTRODUCTION

I- LES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL CONSTITUTTIONNEL RELATIVES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2010

A- AVANT LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS

B- APRES LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS

II- EXAMEN CRITIQUE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVES AUX ELECTIONS 2010

A- ANALYSE DES DECISIONS PRISES AVANT LE DEUXIEME TOUR

B- ANALYSE DESDECISIONS PRISES APRES LE DEUXIEME TOUR

CONCLUSION


INTRODUCTION
L’année 2010 à coïncidé avec les élections présidentielles en Côte d’Ivoire. Ces élections ont suscitées beaucoup d’espoirs de la part des ivoiriens pour sortir de huit(8) ans de guerre et d’instabilité. Durant le processus électoral, plusieurs organes étaient garants du bon déroulement des élections présidentielles. Parmices organes le conseil constitutionnel occupe une place de premier choix. En effet, le conseil constitutionnel en matière électorale et plus précisément concernant les élections présidentielles constate la régularité de la présentation des candidatures, l’éligibilité des candidats, le déroulement du scrutin et le dépouillement des votes en ce qui concerne l’élection du président de la république.Aussi, il statue souverainement sur toutes contestations et réclamations relatives à cette élection et en proclame les résultats définitifs. Il reçoit le serment du président de la république élu. En cette matière il est saisi par tout candidat. Vue l’importance de son rôle pendant cette période électorale les interrogations suivantes s’imposent à nous : Quelles ont été les décisions prises par leconseil constitutionnel pendant les élections présidentielles 2010 et que ressort-il de leur examen critique ? C’est à ce niveau que se situe l’intérêt même du sujet dans la mesure où ces questions nous amène à nous interroger sur la fiabilité et la crédibilité des institutions qui nous gouvernent notamment le conseil constitutionnel. Dans le travail que nous soumettons à votre appréciation, ils’agira pour nous d’exposer dans un premier temps les décisions prises par le conseil constitutionnel relatives aux élections et de procéder dans un second temps à leur examen critique.

I- LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVES AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2010

A- AVANT LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS

1- L’établissement de la liste des candidats
Pour les électionsprésidentielles 2010, selon l’accord de Marcousis, les candidats Laurent Gbagbo, Alassane Dramane Ouattara, et le président Henri Konan Bédié bénéficient d’office de l’éligibilité. En sus de ceux-ci sont candidats :
- AKOTO YAO Kouadio Félix ;
- ANAKY Kobena Innocent Augustin ;
- DOLO Adama ;
- ENOH Aka N’Douba ;
- GNAMIEN Konan ;
- KONAN Kouadio Siméon ;
- LOHOUES Ahne Jacqueline,épouse OBLE ;
- MABRI Toikeusse Albert ;
- TAGOUA Nynsémon Pascal ;
- TOHOU Henri ;
- WODIE Romain Francis.
C’est ce qui ressort de la décision N° CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG portant la liste définitive des candidats

2- Décision portant proclamation des résultats du premier tour

La liste des candidats dressée s’en suit le déroulement de la procédure du vote. Les résultats du premier de l’élection présidentielle de 2010 ont été connus le mercredi 3 novembre par la commission électorale indépendante et confirmés trois jours plus tard par le conseil constitutionnel c’est-à-dire le 06 novembre 2010. Conformément aux dispositions relatives au fonctionnement du conseil constitutionnel et du déroulement général des élections.
En effet, au terme de ces dispositions, il revient auconseil constitutionnel à lui transmis par la commission électorale. En l’espèce c’est ce qui a été fait. Par conséquent, la procédure aussi bien dans le fond et la forme a été respecté.
Notons aussi à ce niveau que le conseil constitutionnel a par la même occasion fixé la date du second tour des élections dans un délais de 15 jours. Partant nous sommes en droit de nous demander si la...
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