Le role du juge dans le contrat
« gardien naturel de la foi contractuelle » Dupichot « pour un retour aux textes » le juge doit donner du sens. Interpréter un contrat est donc une tâche particulièrement noble, puisqu’il s’agit de rendre clair un acte flou et obscur.
Qualification
N’interprète que quand nécessité : si clause pas clair ou pas possible
Si interprète alors que contrat clair et précis : viole volonté parties+force obligatoire.
Sinon contrôle c.cass de dénaturation
Les méthodes d’interprétations sont essentiellement subjectives
Pour aider le juge dans cette tâche, le Code civil de 1804 a prévu toute une série de directives
Article 1156 directive d’interprétation explicative
Article 1157 : à interpréter la convention dans le sens qui lui donne un effet.
Certes, quelques unes sont objectives. Mais elles demeurent peu nombreuses
Article 1162 : dans le doute juge interprète en faveur débiteur
Article 1160 : privilégie usage et pas intention des parties
L’idée qui devait être mise en avant est que les rédacteurs civils ont largement mis l’accent sur des méthodes d’interprétation d’inspiration subjective tournées vers la recherche de la volonté des parties. On peut y voir, là encore, un trait de la soumission du juge à la loi des parties
Révision du contrat limitée
Principe : interdiction-respect intangibilité
L’article 1134, alinéa 1er, interdit en principe au juge de réviser le contrat. Il en résulte qu’il ne peut corriger le déséquilibre qui pourrait affecter le contrat, que ce déséquilibre existe dès la formation du contrat ou qu’il survienne pendant l’exécution du contrat.
Au stade de la formation du contrat, le principe est en effet le refus de sanction de la lésion (art.
1118 du Code civil).
Au stade de l’exécution, la jurisprudence n’admet pas, pour l’instant en tout cas, la théorie de l’imprévision. Arrêt Canal craponne 1876-rejet