Le role du procureur a la cour penale internationale, commentaire critique

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  • Publié le : 11 avril 2011
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Texte : Le rôle du procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions
dans: La justice pénale internationale entre passé et avenir, sous la dir. de
Mario Chiavario, Milan, Dalloz, 2003, pp. 353-398.
par
Serena Quattrocolo

Commentaire critique

Francis Murengera

Comprendre le rôle et la force de n’importe qu’elle juridiction passe par l’analyse destextes légaux qui consacrent les pouvoirs qui sont reconnus à son administration. Plus son administrateur aura des pouvoirs étendus, plus l’institution sera puissante et son indépendance accrue. Le présent texte, que j’ai d’ailleurs trouvé très pertinent et fortement lié à mon sujet de mémoire, analyse le rôle que le Procureur de la Cour pénale internationale est appelé à jouer selon les prévisions duStatut de Rome.
Pour commencer, bien qu’il relève certaines prévisions susceptibles d’atténuer l’indépendance du Procureur dans la conduite de ses activités, il me semble que le « haut degré d’indépendance du bureau du Procureur » dont parle l’auteur devrait être nuancé et cela pour plusieurs raisons.
Premièrement, je suis d’avis avec l’auteur que l’absence dans le Statut demoyens concrets de sauvegarde de l’indépendance du Procureur face au risque inévitable d’être soumis à des pressions politiques est déplorable. Rien, en effet, n’explique la raison pour laquelle le « bouclier » préconisé lors des travaux préparatoires n’ait pas été adopté dans le texte final. Pourtant, vue sa situation et les affaires sensibles au niveau des Etats qu’il sera appelé à connaitre,des pressions de nature politique ne manqueront certainement pas. Il s’agit-là de l’une des raisons qui risquent d’entraver le bon déroulement de ses activités.
Ensuite, le contrôle auquel il sera soumis en exercice de ses fonctions me parait également de nature à l’intimider et d’avoir pour conséquence de réduire sensiblement sa prise d’initiatives. Cela dit, le contrôle exercé par laChambre préliminaire ne me semble pas trop inquiétant dans la mesure où, la poursuite du même but qui est de dire le droit n’engendrera pas beaucoup d’occasions de divergences entre les deux.
Par contre, le pouvoir de sursis dont dispose le Conseil de sécurité risque de peser de tout son poids sur ses épaules. Son indépendance sera, en quelque sorte, remise en cause dans la mesure oùil demeurera sous la menace constante d’une décision de suspension du Conseil de sécurité si par hasard il s’engageait sur une voie autre que celle qu’il aura tracée et ce, à tout moment de la procédure. Certes il existe une certaine atténuation de ce pouvoir du Conseil dans la mesure où il devra statuer à l’unanimité, il n’en reste pas moins que ce pouvoir du Conseil de sécurité aura un effet nonnégligeable sur l’activité du Procureur du seul fait de son existence.
Une autre contrainte, comme le reconnait également l’auteur, est la nécessaire coopération des Etats avec le Procureur, du début à la fin des procédures. A défaut de cette coopération, son rôle serait sérieusement remis en cause. Bien que l’auteur mentionne comme difficulté principale le problème de vérificationdes sources dû à l’absence de prévision au Statut d’une faculté du Procureur de se rendre sur terrain et de mener ses propres enquêtes, d’autres aspects non moins importants de la coopération des Etats seront essentiels.
En effet, la Cour n’ayant pas une force internationale de police à ses dispositions pour exécuter ses décisions, la coopération des Etats sera essentielle dans d’autresdomaines s’agissant par exemple de l’arrestation, la détention, le transport, la remise de la personne à la Cour et même jusqu'à l’incarcération de la personne condamnée.
Quant aux critères de recevabilité des affaires par la Cour, il me semble qu’ils ne devraient pas occasionner de problèmes quant à l’indépendance du Procureur. Certes il ne sera pas facile, en pratique, de statuer...
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