Le rôle et la place de la loi dans la conduite des processus électoraux1en Afrique
Dr. Stéphane Monney Mouandjo2

Introduction :
Les processus électoraux en Afrique et à travers le monde sont régis par des règles de droit. Ces règles de droit ne sont pas toujours comprises par tous mais ce sont néanmoins sur elles que reposent ces processus dits démocratiques en raison de la place qu’ils accordent aux peuples ou plus exactement à la mobilisation des populations en vue de la construction d’une forme de légitimité des pouvoirs politiques.
Ainsi, le rôle et la place du droit dans la conduite des processus électoraux renvoie à un questionnement multiforme qui rend la problématique démocratique à la fois simple et complexe. Elle est simple dans la mesure où, elle fait appel au peuple en encadrant son action par des règles de droit, mais elle est tout aussi complexe, parce qu’il reste vague sur ce qu’est la notion de
‘’peuple’’ en obligeant cet inconnu a priori banal à intégrer un arsenal juridique dont la compréhension varie en fonction des acteurs ponctuels ou accidentels du jeu électoral ; des acteurs dont la lecture et l’interprétation de la loi varient en fonction des évolutions conjoncturelles de la vie politique et de ses aléas. Et
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Communication présentée à l’occasion de la conférence panafricaine sur la problématique des processus électoraux en Afrique Tanger (Maroc) 19-21 mars 2012.
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Stéphane Monney Mouandjo est expert au CAFRAD, enseignant à l’Institut des Relations Internationales du
Cameroun, IRIC, université de Yaoundé 2

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pourtant, les traditions juridiques et l’histoire ne nient point la maxime « ubis societas ibi jus » bien que celle-ci ne définisse point la qualité de la loi en question. Le droit a pour ainsi dire, un rôle central dans les sociétés démocratiques ou dans les sociétés en cours de démocratisation et dans lesquelles, la dimension électorale occupe une place de choix. Il y joue un rôle de garant de