FICHES-EXPORT
Fiche n°60 - Chambres de Commerce et d’Industrie de Haute-Normandie - Nov. 2003

T C

R A N S P O R T S L A U S E

R O U T I E R S V O L spécifiques de

S Y N D I C A L E II - Règles prévention

Depuis 1977, les compagnies d’assurances ont intégré aux polices d’assurance responsabilité contractuelle des transporteurs routiers une clause additionnelle appelée «clause syndicale vol». Une nouvelle version de cette clause est entrée en vigueur le 1 er janvier 2003. Cette clause modifie les règles de prévention que doivent respecter les transporteurs pour bénéficier d’une indemnisation dont les règles varient selon la durée du stationnement du véhicule.

1) Marchandises sensibles : mise en oeuvre d’un système de protection complémentaire contre le vol. 2) Conteneurs ou caisses mobiles : doivent être fermés à clé ou cadenassés (anse de 9 mm). N.B. : les plombs ou scellés ne suffisent pas. 3) Véhicules roulants : a- le conducteur conserve avec lui toutes les clés des véhicules. b- mise en oeuvre d’un système antivol d’immobilisation sur le premier véhicule accessible. 4) Remorques ou semi-remorques dételées : mise en oeuvre d’un antivol fixé au pivot d’attelage. 5) Véhicule et/ou matériel de transport bâchés : bâches armées de maillage empêchant toutes coupures ou déchirures. 6) Sous-traitance ou affrètement : a- vérification que le sous-traitant ou l’affrété est bien autorisé à exercer l’activité de transporteur public ou de loueur. b- vérification que le sous-traitant ou l’affrété a souscrit une assurance RC.

I - Règles générales de prévention
1) Présence des dispositifs antivols sur le véhicule et/ou le matériel de transport. 2) Mise en oeuvre des dispositifs antivols. 3) Portes et portières du véhicule fermées à clé. 4) Glaces entièrement relevées. 5) Verrouillage total de tous les autres accès (fermés à clé ou cadenassés). 6) Aucune clé à bord en l’absence du conducteur. Précision : la seule mise en place de plombs ou de scellés ne