Le rouge et le noir

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Principes de l'enseignement public

Esprit
o Les droits et devoirs des lycéens sont définis et mis en uvre dans le respect des principes de laïcité, de pluralité, et de neutralité du service public de l'enseignement.
o Pour cela aucune doctrine, aucun champs du savoir n'est privilégié, il doit y avoir une neutralité sur le plan politique, religieux. Aussi, dans le principe de librearbitre, des méthodes et des connaissances sont enseignées à l'élève lui permettant d'exercer librement son choix.
Limite
o L'exercice des droits et devoirs des lycéens ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement.
o Le prosélytisme (volonté recruter des adhérants en utilisant des moyens de pression) et la propagande (volonté d'imposer ses idées) sont interdit, toujours dans le but deneutralité de l'enseignement publique et de laisser libre de pensée les élève.


Les Droits
Il existe deux types de droits :
Les droits individuels: l'élève à le droit au respect de sa liberté de conscience (droit de penser ce que l'on veut, sans être influencé) et de son intégrité physique. Il à le droit au respect de son travail et de ses biens. Enfin il a le droit d'exprimer son opinionmais toujours dans le respect des principes de l'enseignement public, en particulier le respect d'autrui, de la tolérance.
Les droits collectifs: ils sont fixés par le règlement intérieur dans un but d'accès aux élèves mais en réalité le règlement intérieur contient plutôt les interdictions et les sanctions encourues.
Les principaux droits :
Liberté d'expression et droit d'expressioncollective
Droit de réunion
Droit d'association
Droit de rédiger et de diffuser des publications

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Liberté d'expression et droit d'expression collective
QUI ? Le droit d'expression collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves qui sont un relais de la communication entre les élèves et l'administration. Ce droit est aussi reconnu aux associationsd'élèves ne limitant pas ainsi le droit d'expression à quelques personnes n'ayant pas forcement un avis convergent vers l'opinion des lycéens.
COMMENT ? Dans le cadre de la liberté d'expression collective, des panneaux d'affichage et si possible un local, doivent être mis à disposition des délégués élèves et des éventuelles associations d'élèves. Le chef d'établissement garde le droit de censure sur lesaffiches qui, en outre, ne doivent pas être anonyme
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Le droit de réunion
QUI ? Le droit de réunion est accordé aux associations d'élèves mais aussi à tout groupe d'élèves, c'est le règlement intérieur qui en fixe les modalités. Des personnes extérieures peuvent être présentes à cette réunion, en accord avec le chef d'établissement.
COMMENT ? Ce droit de réunion s'exerceen dehors des heures de cour des élèves.
CONDITIONS : Le chef d'établissement peut interdire une réunion, mais il devra se justifier par écrit pour ce refus, évitant ainsi toute injustice fondée quelconques préjugés.
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Le droit d'association
QUI ? Seul les élèves majeurs peuvent créer une association, déclaré conformément à la loi 1901. L'association est ouverte à tousles lycéens ainsi que les autres membres de la communauté éducative.
COMMENT ? Cette association doit être déclarée, conformément à la loi 1901.L'accord qui en autorise son fonctionnement à l'intérieur du lycée est donné par le Conseil d'Administration et le chef d'établissement après l'étude des statuts de cette association.
CONDITIONS : Ces associations ne peuvent avoir un objet nireligieux ni politique, elles doivent être toujours dans le cadre des principes de l'enseignement public. Pour cela l'association doit informer régulièrement le Conseil d'Administration et le chef d'établissement de ses activités ; ils pourront remettre l'association dans le droit chemin ou même, avec le consentement du conseil des délégués élèves, retirer l'autorisation.
NB : Les associations...
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