LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

I.Contexte et fonctionnement. (Cf schéma)

1. Le rôle de l'état.
Il fixe le cadre politique et légal. Il décide et verse le budget global dédié au RSA, en fonction du nombre d'allocataires estimés, dans chaque département français. Il fixe le cadre général de la convention multipartite, qui définit le cadre d'action et l'accompagnement mis en place par les institutions sociales.

2. Le rôle du département.
∙Réunit le Conseil Général, Pôle emploi, la CAF, les Caisses de la mutualité sociale Agricole, les CCAS et les personnes morales gestionnaires des Plan Locaux d'Insertion (organismes et associations participant au service public). Tous ces acteurs de la mise en place du RSA signent et élaborent précisément la convention multipartite.
∙Le Conseil Général répartit le budget global alloué par l'Etat.
∙Le préfet est le représentant de l'état dans chaque département, c'est à lui que revient les décisions des radiations lorsque les allocataires ne respectent pas leurs obligations.

3. Les institutions référentes- le référent RSA
∙Lorsqu'une personne s'inscrit comme potentiel bénéficiaire du RSA, il est reçu par un travailleur social, qui évalue sa situation, et qui réalise une première demande à travers l'outil informatique national RSA. Selon la situation individuelle de la personne, le travailleur social décide de l'orientation: - Orientation pour un accompagnement à visée d'insertion sociale et professionnelle: Quand le travailleur social constate que la personne rencontre des freins majeurs pour l'accès à l'emploi (absence de logement, maladie, problème de garde d'enfants…) La personne + -
∙Le RSA est un droit accessible pour toute personne de 25 ans et plus, ayant travaillé ou non, sans emploi ou ayant de faible revenu. Le RSA peut être demandé individuellement, ou sous le statut de couple.
∙Il Remplace l’allocation parents isolés (API), alloué pour une durée de 12 mois, renouvelé jusqu'au 3 ans du plus