Séance n°5 : LE REFERENDUM

QUESTIONS :

1) Il est fait référence au référendum aux articles 3, 11 et 89 de la Constitution.

2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont :

* Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Accepté par 74.99% de « oui ».

* Le référendum du 7 avril 1962 afin d’autoriser le Président de la République à négocier un traité avec le futur gouvernement algérien. Accepté avec 90.81% de « oui ».

* Le référendum du 28 octobre 1962 portant sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Accepté avec 62.25% de « oui ». Mais la campagne a été très agitée car normalement, cette révision constitutionnelle devrait être régie par l’article 89 de la Constitution, or il se trouve que les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, donc sans aucun vote parlementaire.

* Le référendum du 27 avril 1969 portant sur la régionalisation et la réforme du Sénat. Le « non » l’emporte avec 52.41% des suffrages exprimés.

* Le référendum du 23 avril 1972 afin de permettre la ratification du traité de l’élargissement de la Communauté économique européenne. Le « oui » l’emporte avec 68.31% des suffrages exprimés.

* Le référendum du 6 novembre 1988 pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, 79.99% des suffrages y sont favorables mais avec un taux d’abstention très important : 63.11%.

* Le référendum du 20 septembre 1992 qui a pour objet la ratification du Traité sur l’Union Européenne. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51.04% des suffrages exprimés.

* Le référendum du 29 mai 2005 qui a pour objet de permettre ka ratification du Traité établissant une constitution pour l’Europe. Le « non » l’emporte avec 54.67% des suffrages exprimés

Il n’y a eu qu’un seul référendum organisé sous la Vème république dans le