Le référendum

Introduction

Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient :

- celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté

- celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ".

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation.

Pourtant, et malgré la confortation institutionnelle et juridictionnelle du référendum comme élément de démocratisation du régime parlementaire, il reste une pratique encadrée et finalement assez limitée.

I. Le référendum, institué par la Constitution de 1958, permet à la souveraineté du peuple de s'exprimer directement

A- La Vème République consacre la légitimité du référendum

1. Le problème de la légitimité du référendum se pose à ceux niveaux : celui de la souveraineté et celui de la démocratie représentative

- Le premier débat concerne la forme de souveraineté permettant le référendum et oppose la souveraineté nationale qui peut appartenir aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire, qui elle autorise le recours à la démocratie semi-directe. Ce débat a été partiellement tranché par l'article 3 de la constitution.

- Le deuxième débat est plus important, il s'agit de savoir si le référendum est compatible avec un régime représentatif. Le régime représentatif délègue la souveraineté à des représentants, sans que cela ne devienne une abdication, puisque la désignation est remise en cause périodiquement. Le référendum est donc un