Sujet : Le référendum sous la V° République

1 INTRODUCTION :

L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».Ce principe, énoncé par l’article 3, premier alinéa, de la Constitution du 1958 qui fonde la V° République, enracine durablement dans la vie politique française la pratique exceptionnelle du référendum, consistant à soumettre un texte à l’approbation de l’ensemble des citoyens. Cela s’est fait par opposition à la tradition constitutionnelle française qui a souvent perçu celui-ci comme un corps étranger hostile, un instrument du despotisme et de la manipulation démagogique du peuple par les gouvernants, pratique ainsi contestée car donnant lieu à plusieurs utilisations plébiscitaires. La Constitution de 1958 a donc cherché à redonner toute sa force à cet instrument d’expression directe de la volonté populaire sur les questions d’intérêt général tout en conservant la structure du régime représentatif : la V° République est donc un régime de démocratie semi-directe où les représentants partagent une partie du pouvoir avec le peuple. Ainsi, dans un système fondé sur les principes de la souveraineté et de la consultation populaires, les décisions directement prises par le peuple semblent avoir une légitimité supérieure à celle des décisions prises par des représentants élus. Cependant, des limites anciennes de cette pratique constitutionnelle resurgissent : l’électorat est trop souvent conduit à se déterminer davantage par rapport à l’auteur de la question posée qu’au regard de la question elle-même, et ce, en partie à cause du monopole conféré au chef de l’Etat pour la