LE REFERENTIEL COMPTABLE ALLEMAND | PLAN | | I - Sources du référentiel comptable allemand 1 - La loi : Le code de commerce 2 - Les GOB II - Evolution du système comptable allemand III - Objectifs et caractéristiques qualitatives des états financiers allemands 1 - Objectifs 2 - Caractéristiques qualitatives des états financiers : - Le bilan - L’état de résultat - L’annexe IV - Limites du système comptable allemand V - Perspectives d’un alignement sur les normes internationales | | Fait par MFEUNGWANG NJANSEP Rivel et NNA OTAM Samuel | Année académique 2010 - 2011 | |

I) Sources du référentiel comptable allemand 1) La loi : le code de commerce
À cause de ses origines, la comptabilité allemande conserve une orientation juridique. Les normes comptables allemandes trouvent leur source dans les textes de lois et la normalisation comptable est du ressort du gouvernement et du parlement. Il n’existe pas en Allemagne d’organisation professionnelle responsable de l’élaboration des normes, comme aux Etats Unis ou en Tunisie.
Il n’existe pas non plus d’organisme consultatif (comme le conseil national de la comptabilité en Tunisie). L’absence d’organe consultatif est une caractéristique allemande qui peut être considérée comme une lacune. Elle a pour conséquence que l’Allemagne n’est pas représentée au sein de l’IASBC par un organisme ayant le pouvoir d’influencer la normalisation comptable international.
Le livre trois du code de commerce décrit : * Les règles comptables applicables à tous les commerçants (art. 238