Leçon n°2 : L'état et le droit

L'état s'épuise-t-il dans le droit de l'état?
Dans quelle mesure le juriste est obligé de prendre en compte l'État?

L'État a le monopole de la production juridique. On ne peut pas traiter du droit si on ne présuppose pas que l'état a le monopole de la production juridique. L'état de droit ne s'identifie pas a la puissance de l'état. L'État de droit c'est la protection de l'individu contre les empiètements de l'État.

Section 1 : L'Etat du droit

La thèse dominante qui est véhiculée dans la plupart des facultés de droit est que l'état a le monopole de la production juridique et qu'il est le seul a pouvoir dire ce que constitue le droit sur son territoire. Si cette approche n'est pas fondamentalement vrai sur le plan empirique parce que sur le système juridique il y a tous un tas de normes juridique pas directement produite par l'état : un contrat signé entre 2 personnes physique. Cette thèse d'identification du droit à l'État est très importante en ce qu'elle permet de construite un concept de droit utilisable par le juriste. Dire que l'état a le monopole de la production juridique permet de réduire notre champ d'étude et se concentrer sur les règles dite juridique par l'état. Néanmoins, cette thèse est réductrice mais ne correspond pas tout à fait à la réalité.

§1 – Le droit sans l'Etat
Ce sont les partisans dit du pluralisme juridique qui rejettent cette thèse de l'assimilation du droit à l'état. Pour les pluralistes cette approche serait réductrice et correspondrait en réalité à une conception occidentale et centralisatrice de la règle de droit. Les pluraliste prétendent qu'il existerait entre l'état et le droit un lien consuptentielle et reviendrait à affirmer que les sociétés sans état n'ont pas de droit mais également cela reviendrait à nier que le droit puisse avoir une réalité sociale à l'extérieur de l'état. Autrement dit, la thèse moniste méconnaitrait la complexité de la vie sociale. C'est la raison pour