L'enjeu des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est de parvenir à concilier les intérêts économiques et industriels avec la protection de l'environnement et de la santé publique.
Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique (article L511-1 du code de l'environnement).
Le régime des installations classées trouve son origine dans un décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, régissant essentiellement la limitation des nuisances au voisinage.
La loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes est venue moderniser ce décret, en intégrant la notion de pollution.
Puis, le régime des installations classées a été profondément réformé par la loi du 19 juillet 1976.
Il existait, jusque récemment, deux régimes pour la création des ICPE, à savoir, le régime de l'autorisation et le régime de la déclaration.
Puis, l'ordonnance du 11 juin 2009 est venue mettre en place un troisième régime, celui de l'autorisation simplifiée, dit régime d'enregistrement.
La création de ce nouveau régime constitue t-elle une véritable simplification du régime d'autorisation et permet-elle de garantir, toujours aussi efficacement, la protection de l'environnement ?
Il convient tout de même de préciser que la loi de 1976 n’est pas le seul régime qui s’applique aux installations dangereuses.
En effet, il existe des régimes spécifiques pour certaines catégories d’installations, comme les