Le régime des salariés

6662 mots 27 pages

Chapitre 2 : Le régime des salariés

Objectifs :
- Connaître le régime juridique du salarié de droit privé
- Caractéristiques du droit du recrutement
- Caractéristiques du contrat de travail
- Les droits et obligations du salarié de droit privé.

I. Le recrutement
A. L’égalité de traitement
B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche
II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9
A. Les conditions du contrat de travail
B. Les différentes formes de contrats de travail doc 12 et 13 page 20
1. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
2. Le contrat à durée déterminée (CDD)
3. Le contrat de travail temporaire (CTT)
4. Les autres formes de contrats de travail
III. Les droits et les obligations des salariés
A. Identifier les droits des salariés doc 4 page 27 et 6 page28
B. Analyser les obligations des salariés doc 7page 28 et 8 page 29
IV. Les clauses particulières du contrat de travail
A. Apprécier la légalité de la clause de mobilité doc 9 page 29
B. Apprécier la légalité de la clause de non-concurrence doc 11 page 30 +exercice 13 page31

TD : Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. Chapitre 2 : Le régime des salariés
Objectifs :
- Connaître le régime juridique du salarié de droit privé
- Caractéristiques du droit du recrutement
- Caractéristiques du contrat de travail
- Les droits et obligations du salarié de droit privé.

I. Le recrutement
Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur ou par un intermédiaire est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir.
L’embauche détermine la future relation de travail.
Recruter est donc une opération complexe devant :
- intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée.
- Le droit du recrutement se symbolise par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon

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