Chapitre 2
Le régime des salariés
Réponses aux questions sur les documents
I. Le recrutement
A. L’égalité de traitement
Document 1. Offre d’emploi, p. 14
Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14
• L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ?
Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble conforme au droit positif car elle est ouverte aux hommes comme aux femmes. On peut s’interroger sur l’obligation d’avoir le permis de conduire, ce qui exclut sans doute les personnes handicapées. Il conviendrait de vérifier que la possibilité de livrer ou d’aller chercher des documents est absolument incontournable.
B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche
Document 3. La légalité d’une procédure de recrutement, p. 14
Document 4. Questions posées par un recruteur à un candidat à l’embauche, p. 15
1. Précisez les libertés individuelles des salariés que la loi protège.
La loi protège le salarié dans quatre domaines : la sexualité et la situation matrimoniale, les activités syndicalistes ou mutualistes, les opinions politiques, les convictions religieuses.
2. Appréciez la légalité des questions posées par le recruteur à un candidat à l’embauche. Indiquez, dans chacun de ces cas, s’il s’agit d’une question interdite ou non.
1) Question possible. 2) Question interdite. 3) Question possible. 4) Question interdite. 5) Question interdite. 6) Question peut-être gênante mais pas interdite car conforme à l’article 122-6 du Code du travail. 7) Question interdite.
Document 5. Le droit à la non-discrimination, p. 15
1. Quels sont les faits ? Quel est le problème de droit ?
– Les faits : un salarié dont le prénom est Mohamed doit utiliser, à la demande de son employeur, le prénom Laurent dans le cadre de son travail.
– Le