Le régime général de la sécu.
Le régime général couvre pratiquement l’ensemble de la population. À côté de celui-ci se trouvent différents régimes, tels que le régime des indépendants qui regroupe commerçants, artisans, professions libérales ; le régime agricole qui recouvre les exploitants et salariés agricoles ainsi que les régimes spéciaux au nombre de 20 qui regroupent le régime de la fonction publique, le régime d’entreprises et d’établissements publics comme les agents d’EDF, SNCF, les autres régimes spéciaux comme les marins, les clercs et les employés de notaires.
La branche du risque famille est gérée au niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national.
La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ex CRAM (Caisse Régional d’Assurance Maladie).
Au niveau du recouvrement l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) récupère les cotisations pour les verser à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui les distribue aux autres branches.
Les caisses nationales sont des organismes publics dirigés par un conseil d’administration ; chaque caisse assure la responsabilité générale de la branche et conclut avec les autres caisses de base des contrats pluriannuels de gestion. Les caisses locales sont des établissements privés chargés d’un service public, elles sont gérées par un conseil d’administration et un directeur.
Pour le risque santé, chacun peut adhérer en plus à une mutuelle ou un autre organisme de couverture complémentaire. Selon l’organisme choisi, le ticket modérateur