Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
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Dissertation : "Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?" Dans un arrêt du 17 Août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « Pour déterminer l’étendue d’un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que…toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de ce point de vue que la liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». En matière de police administrative il convient donc faire un équilibre entre la garantie de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. La police administrative est l'activité consistant à prévenir les troubles à l'ordre public et à maintenir ce dernier, la sauvegarde de l'ordre public ayant depuis un arrêt du Conseil constitutionnel en date du 12 août 1993, Maîtrise de l'immigration. La police administrative doit tant que possible sauvegarder les libertés individuelles qui sont reconnus à tous citoyens dans la société, cependant, ces libertés sont limitées car ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public qui est définit comme ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques selon l'article 2212-2 code général des collectivités territoriales. Depuis deux autres composantes de l’ordre public sont venues se rajouter, la moralité et la dignité humaine. La question qu'il convient de se poser ici est donc de savoir si la police administrative aménage un équilibre entre la nécessité de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles. Il convient de montrer que la police administrative tente de concilier au maximum le maintient de l'ordre public et la sauvegarde des libertés individuelles dans la prise de mesure de police administratif (I), et que le juge pourra vérifier le bon équilibre entre sauvegarde des