Fiche Technique : Le régime Parlementaire

I – Caractéristiques générales du régime parlementaire.

Le régime parlementaire est basé sur une conception souple de la séparation des pouvoirs. Il s’agit d’un régime dans lequel le législatif et l’exécutif sont interdépendants et ont des moyens d’action l’un envers l’autre.

1 – Une séparation souple des pouvoirs législatifs et exécutifs

En apparence, les pouvoirs exécutif et législatif sont confiés à deux institutions distinctes, respectivement le gouvernement et le Parlement. Cependant, il se peut que le Parlement dispose de pouvoirs dans le domaine de l’exécutif et que le gouvernement dispose de pouvoirs dans le domaine législatif. Cela se traduit par deux prérogatives principales :
- Le Parlement dispose de la fonction exécutive de ratifier les traités.
- Le gouvernement dispose de l’initiative législative.

2 – Des institutions interdépendantes

Au niveau des institutions, le gouvernement et le Parlement sont deux entités distinctes mais qui sont interdépendantes, disposant chacune d’un pouvoir sur l’autre de façon équilibrée. En cas de conflit entre les deux institutions, chacune dispose d’une arme politique envers l’autre pour essayer de régler le conflit.
Le gouvernement est souvent investi par le Parlement, et il peut être renversé par le Parlement selon deux procédures :
- La motion de censure votée par les parlementaires et à l’initiative du parlement.
- La question de confiance où le gouvernement prend le risque d’engager sa responsabilité sur une question précise.
Le gouvernement dispose du droit de dissolution à l’encontre du Parlement. Ce droit de dissolution permet d’équilibrer le pouvoir entre l’exécutif et le législatif et il permet également de laisser le peuple résoudre le conflit. Une dissolution débouche sur de nouvelles élections dont le résultat sanctionne soit l’ancienne majorité parlementaire, soit le gouvernement.

II – Deux formes de régime parlementaire dans la pratique