Le régime politique de la Vème République : Genèse, nature, évolution

I. La mise en place des institutions et la nature du régime

- Quelles sont les grandes lignes du projet de Constitution présenté par Michel Debré ?
- Quel type de régime s’agit-il de mettre en place ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par les auteurs de la Constitution ?

Il faut faire un régime parlementaire de la République. Il faut une collaboration des pouvoirs. Chef de l’Etat et un Parlement séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable du second, entre eux, un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans a marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. * Régime strict des sessions : 2 sessions ordinaires (automne sur le budget, printemps sur le travail législatif) + sessions extraordinaires. * Effort pour définir le domaine de la loi : Assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches. * Réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire : Le gouvernement fixe l’ordre du jour. Le gouvernement travaille avec l’assemblée. Un jour par semaine est réservé aux questions parlementaires. La voix de l’opposition est ainsi assurée de se faire entendre.
Nombre de commissions permanentes réduites à 6. * Mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et la bonne marche des fonctions publiques : Obligation du vote personnel. Incompatibilité des fonctions ministérielles et du mandat parlementaire. Création du Conseil Constitutionnel (volonté de subordonner la loi). Motion de censure du parlement.

Il faut créer une communauté > La République n’est pas seulement la France métropolitaine, elle est aussi, elle est tout autant ces départements dont les territoires sont français, et dont les citoyens sont Français.

Le président de la République comme clé de voûte.