Le régime présidentiel américain
Notions fondamentales
Checks and Balances
Système de " frein et contrepoind" qui, dans le régime américain de séparation stricte des pouvoirs, leur donne la capacité d'intervenir entre eux. En 1814, John Adams, père fondateur et 2e présidents des Etats-Unis, en dénombre 8 dans la Constitution américaine.
Filibustering
Tactique dilatoire qui consiste à prononcer délibérément un très long discours afin de faire obstruction à un débat. Un des plus longs filibusters fût celui du sénateur de Caroline du Sud, Thurmond ; en 1957 il occupa la tribune du Sénat pendant plus de 24H pour retarder le vote du " civil rights act".
Impeachment
Procédure établie dans la Constitution américain à l'article II section 4 qui dispose que " Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. "
La mise accusation est faite par la Chambre des Représentants et le jugement est effectué par le Sénat par un vote au deux tiers.
En pratique Andrew Jonhson, et Bill Clinton auront fait l'objet d'une mise en accusation ( affaire Lewinsky )
Séparation stricte des pouvoirs
Système mis en oeuvre aux Etats-Unis : Les pouvoirs sont spécialisés, il n'existe aucune imbrication des pouvoirs, ils n'ont aucun moyen d'action réciproque.
Régime présidentiel
Notion instituée dans la C° de 1787. Ce régime est typiquement associé aux Etats-Unis. Il existe une spécialisation claire des compétences de chaque pouvoir ( législatif, exécutif et judiciaire). Il met en oeuvre une séparation rigide des pouvoirs : - aucune imbrication des pouvoirs à la différence des régimes parlementaires. - les organes législatifs et exécutifs n'ont aucun moyen d'action réciproque : l'exécutif ne peut dissoudre le législatif et l'exécutif n'est pas responsable devant le législatif.
Régime présidentialiste
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