Stéphane Rials, « Régime « congressionnel » ou « présidentiel » Les leçons de l’histoire américaine » (Pouvoirs n°29, 1984) (extrait et résumé) :
Le régime « présidentiel », régime de séparation des pouvoirs une séparation stricte des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire où elle est souple. 3 types de pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, indépendants les uns des autres.
Chacun a sa sphère d’action, ils ont chacun leur légitimité, entre eux il n’y a que très peu d’interactions.
C’est d’abord un monarque, cas de la France en 1791, peut être aussi confié à un Directoire, cas en France en 1795. La légitimité du Chef de l’Etat vient d’un suffrage universel direct. Dissolution responsabilité politique du gouvernement devant l’assemblée nationale, le chef de l’Etat est assisté de ministres, mais ils ne forment pas un gouvernement dans le sens d’un régime parlementaire. La responsabilité est pénale. Le pouvoir législatif fait les lois, de légiférer, de voter le budget.
Alors même qu’on parle de séparation stricte des pouvoirs, on exclut l’isolement complet des pouvoirs. Un minimum de relations entre les pouvoirs est nécessaire, pour être viable le régime présidentiel doit comporter un minimum de relations entre les pouvoirs.
Relations minimales qu’entretiennent les différents pouvoirs entre eux des freins et contrepoids, droit de veto du chef de l’Etat la faculté d’empêcher le pouvoir législatif. C’est la condition qui permet au régime d’avoir une stabilité échec en 1791 en France, et dans les Etats d’Amérique Latine. Le Président ne domine pas normalement même si en pratique c’est le cas.
Problématique : Le Président domine-t-il ?
La qualification juridique de régime présidentiel ne rend pas compte de la réalité d’après l’auteur.
Le Congrès a le vote des impôts (la Chambre des représentants). Mise en œuvre de l’action politique de l’exécutif. Histoire en 1995, crise budgétaire entre le Congrès et le Président réglé par un compromis.